Les banques exigent souvent de la part des emprunteurs qu’ils souscrivent un contrat d’assurance de prêt immobilier.
Cela leur garantit le paiement des échéances dans le cas où l’emprunteur serait mis dans l’impossibilité de s’en acquitter, comme par exemple à la suite d’un décès ou d’un accident.
Si un de ces risques survient, l’assureur prend en charge le remboursement, ce qui protège à la fois la banque, l’emprunteur et ses ayants droit de toute saisie du bien immobilier notamment.
Cette assurance peut être souscrite auprès de la banque (contrat de groupe) ou bien d’un organisme extérieur (contrat individuel).
Si l’emprunteur choisit le contrat de groupe proposé par sa banque, il peut aussi la résilier et la substituer à un autre contrat plus avantageux. Comment résilier son assurance prêt immobilier ? Réponse dans cet article.
Les raisons de résilier l’assurance emprunteur
Pourquoi résilier son assurance de prêt immobilier ? Si une telle assurance est généralement obligatoire jusqu’à l’échéance du crédit, la résilier est aussi tout à fait possible, à condition de la remplacer par une nouvelle.
Le changement d’assurance prêt immobilier a pour intérêt principal de réaliser des économies substantielles sans pour autant réduire le niveau de garanties ni l’étendue de la couverture. Face au coût non négligeable de l’assurance, il est intéressant de réduire au maximum le coût de l’opération afin de faire des économies, surtout si le capital restant dû est encore conséquent.
Résilier un contrat de groupe pour un contrat individuel
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance emprunteur auprès de votre établissement de crédit, vous pouvez utiliser le bénéfice de la résiliation loi Hamon pour changer d’assurance et lui préférer un contrat individuel.
Cette possibilité est offerte pendant la première année suivant la date de signature du contrat d’assurance.
Le souhait d’opter pour une résiliation n’a pas à être motivé par l’assuré qui exerce simplement son droit en vertu du Code de la consommation. Les garanties offertes par le nouveau contrat doivent être au moins équivalentes à celles proposées par la banque.
Tandis que le contrat de groupe repose principalement sur la mutualisation des risques entre les différents adhérents, avec des garanties standardisés, le contrat individuel est plus personnalisé.
En fonction de sa propre situation médicale et professionnelle, il sera donc plus ou moins avantageux de choisir pour un contrat de groupe ou un contrat individuel.
Opter pour une assurance proposant des options adaptées est un atout pour faire baisser le montant des cotisations tout en étant couvert de la même manière, voire même mieux couvert.
Résiliation de l’assurance emprunteur : la procédure à suivre
Vous souhaitez résilier votre assurance prêt immobilier ? Si vous pouvez exercer votre droit, vous êtes cependant tenus de suivre une procédure précise.
Dans un premier temps, il convient de trouver un nouveau contrat d’assurance offrant des garanties au moins équivalentes au contrat en cours.
La résiliation est à faire par lettre recommandée avec avis de réception que vous enverrez à votre assureur en respectant le délai de préavis. Si les conditions générales du contrat ne précisent pas de délai de préavis, vous pouvez envoyer votre courrier quand vous le souhaitez.
Veillez cependant à rendre concomitantes la date de résiliation de votre contrat d’origine avec celle de prise d’effet de votre nouveau contrat.
Si l’établissement bancaire constate que vous n’avez pas souscrit une nouvelle assurance, elle pourra vous réclamer le remboursement immédiat de toutes les sommes restantes dues. Si un sinistre survient pendant cette période non couverte, vous ne bénéficierez d’aucune prise en charge de vos mensualités, ce qui peut poser de grosses difficultés financières en pratique.
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