Informations que doit communiquer le prêteur

On considère comme prêteur l’établissement bancaire qui propose un contrat d’assurance prêt immobilier de groupe à l’emprunteur ou bien la compagnie d’assurance extérieure.

Dès la formation de l’offre préalable de prêt immobilier, certaines informations doivent être précisées, comme le caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance prêt immobilier.

En pratique, la banque réclame généralement la souscription à une telle assurance afin d’octroyer le prêt. Si cette assurance est exigée, elle doit donc être précisée, d’autant plus que l’emprunteur peut la souscrire auprès de l’assureur de son choix.

Quelles sont les informations que doit communiquer le prêteur ? Cnasea vous répond.

Informations à communiquer avant la signature du contrat d’assurance

Avant même de signer le contrat d’assurance prêt immobilier, le prêteur doit informer l’assuré de plusieurs éléments, notamment du fait qu’il est libre de souscrire le contrat auprès de l’assureur de son choix. Il s’agit ici du libre choix de souscription, érigée depuis 2010.

Cette information est primordiale puisqu’elle permet à l’emprunteur de bien choisir son assurance prêt immobilier et de ne pas être contraint de souscrire une assurance de groupe souvent standardisée, contrairement au contrat individuel des compagnies d’assurances.

Le prêteur informe néanmoins l’emprunteur que s’il souhaite souscrire un contrat auprès d’un autre établissement, il est tout de même tenu de trouver au préalable un contrat proposant des garanties équivalentes à celles du contrat de groupe.

De la même manière, les informations à communiquer pour l’assurance de prêt immobilier sont nombreuses :

  • les garanties proposées et garanties
  • les exclusions de garanties
  • le coût total de l’assurance de prêt immobilier
  • les conditions de remboursement, ces dernières devant être détaillées le plus possible

Informations à communiquer au moment de la souscription au contrat

De la même manière, le prêteur est tenu de fournir des informations indispensables au moment de la souscription du contrat. Cette obligation est issue des dispositions de l’article L. 520-1 du Code des assurances et est un versant du devoir de conseil qui incombe à chaque assureur.

Le prêteur doit aussi, au moment de la signature de ce contrat, remettre une notice détaillée à l’assuré, cette dernière reprenant en détail tous les risques garanties et les conditions de mise en jeu de l’assurance emprunteur.

D’autres éléments doivent être précisés, en complément des éléments à communiquer par l'assuré et le prêteur, comme :

  • le capital initial emprunté
  • les différentes conditions du prêt : le type et le taux d’intérêt, l’échéancier de paiement
  • le montant total et entièrement transparent des frais et des commissions à prévoir
  • les différentes garanties demandées initialement par l’établissement bancaire pour l’assurance.

L’assureur communique aussi des informations à la banque. C’est surtout le cas lorsqu’une compagnie d’assurance extérieure a été sollicitée par l’emprunteur dans le cadre d’une délégation d’assurance.

Dans ce cas, l’assureur délégué fournit des informations à la banque, afin de réaliser plusieurs démarches et notamment pour permettre le calcul du taux effectif global.

D’autres informations doivent aussi être communiquées, comme le coût total de l’assurance et la quotité sur chaque tête en la présence de co-emprunteurs. Ces informations doivent être connues à la fois de la banque prêteuse et de la compagnie d’assurance sollicitée par délégation.

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