Parmi les conditions à respecter pour pouvoir avoir le droit de conduire une voiture sans permis, figurent des critères liés à l'âge du conducteur, avec la nécessité d'obtenir le BSR et le permis AM selon les cas.
En plus de ces éléments, d'autres conditions doivent être respectées, celles qui sont liées à la conduite du véhicule, et à la voiture sans permis en elle-même.
Les limites de la voiture sans permis
La voiture sans permis est considérée comme un véhicule terrestre à moteur, ce qui implique des obligations en matière d'assurance, comme tout type de véhicule de cette catégorie. Mais à la différence d'une voiture classique nécessitant le permis B, ce véhicule doit respecter certaines conditions en termes de performance et de capacité.
Pour que la voiture sans permis puisse être utilisée en tant que telle, c'est-à-dire notamment sans permis, elle doit obligatoirement avoir sa vitesse maximale limitée à 45 km/h.
De plus, son poids maximum à vide doit être de 350 kg, et sa cylindrée ne doit pas dépasser les 50 cm3. C'est en fait un véhicule appartenant à la catégorie juridique des quadricycles légers à moteur, au même titre que les quads.
Il est strictement interdit de transformer ou modifier la voiture sans permis pour augmenter sa vitesse maximale, sous peine de sanctions et/ou d'amendes.
Par ailleurs, la capacité du véhicule doit être de deux places au maximum, et sa conduite est interdite sur les autoroutes et sur les voies rapides.
Il existe par exemple des modèles de voiturettes quatre places, mais elles nécessitent un permis B1 pour être conduites.
Des conditions au niveau de la conduite
En dehors de ces spécificités techniques propres à la voiture sans permis, et en plus des conditions liées à l'âge, des conditions sont à respecter au niveau de la conduite de ce véhicule.
Malgré ses limites et sa petite taille, la voiture électrique reste un véhicule évoluant en milieu le plus souvent urbain, et le conducteur se doit de respecter le code de la route et les différentes règles de conduite en vigueur.
S'il n'est pas possible de faire perdre des points au conducteur, étant donné qu'il n'y a pas de permis obligatoire, des sanctions, amendes et condamnations judiciaires peuvent cependant être appliquées en cas de manquement au code de la route. Dans certains cas graves, comme une conduite en état d'ivresse, l'assurance peut mettre en place une déchéance ou une exclusion de garantie.
De plus, une suspension du permis de conduire pour les conducteurs qui en sont dotés peut être appliquée par un juge pour des infractions très graves. Enfin, si la voiture sans permis n'est pas assurée, au minimum par une assurance au tiers pour couvrir la garantie de responsabilité civile, une amende de 3750 euros pourra être adressée au conducteur.
Le fait d'avoir à conduire un véhicule sans permis ne dispense donc absolument pas de respecter les règles élémentaires de la conduite et le code de la route. Et s'il n'est pas possible de perdre des points, les sanctions qui peuvent être appliquées aux conducteurs de voiture sans permis en cas d'infraction peuvent être très lourdes, depuis l'amende jusqu'à la condamnation.