Liées à l’âge du conducteur

Pour pouvoir conduire une voiture sans permis, si le permis n'est pas nécessaire, certaines conditions sont toutefois à respecter. En plus de l'obligation de souscrire à une assurance au tiers, avec la responsabilité civile, il faut respecter des conditions liées à l'âge du conducteur, avec la nécessité selon les cas d'avoir le BSR.

Le BSR obligatoire selon l'âge du conducteur

Une partie des conditions qui réglementent la conduite d'une voiture sans permis est liée à l'âge du conducteur. En effet, selon la date de naissance du conducteur, des documents seront à obtenir, et notamment le BSR.

Liées à l'âge du conducteurTous les conducteurs nés après le 1er janvier 1988 doivent en effet être titulaires du Brevet de sécurité routière, le BSR, qui est accessible dès 14 ans. En effet, les voitures sans permis entrent dans le cadre légal des cyclomoteurs à quatre roues, au même titre que les quads.

Par ailleurs, depuis le 19 janvier 2013 et la réforme du permis de conduire européen, la nouvelle législation en vigueur oblige les personnes ayant obtenu leur BSR à obtenir en plus le permis de conduire AM. Le BSR n'est donc plus suffisant pour conduire une voiture sans permis pour les personnes concernées.

Le permis AM est une version renforcée du BSR qui fonctionne sans point, et dont l'obtention est conditionnée par une formation pratique de 7 heures au minimum. Cette formation pratique est dispensée par un moniteur qui se trouve à bord du véhicule sans permis.

Les conditions qui concernent les personnes nées après 1988 sont donc d'obtenir le BSR et le permis AM. Pour les personnes nées avant cette date, il n'est pas nécessaire de disposer de ces documents pour pouvoir conduire une voiture sans permis.

D'autres conditions obligatoires

En plus de ces conditions liées à l'âge du conducteur de la voiture sans permis, d'autres critères sont à prendre en compte pour pouvoir conduire ce type de véhicule. Ainsi, il faudra composer avec certaines conditions liées à la conduite, et le respect du code de la route sous peine d'amendes et de sanctions.

De plus, plusieurs obligations concernent le véhicule sans permis et l'assurance. En effet, la première est de disposer d'une assurance, qui doit être au minimum une assurance au tiers couvrant la responsabilité civile. Il est toutefois possible d'opter pour des niveaux d'assurance plus complets, et pour des garanties en supplément.

L'immatriculation du véhicule est également une condition obligatoire, comme pour une voiture classique. Ces conditions seront donc à respecter, en plus du BSR et du permis AM si vous vous situez dans la tranche d'âge définie précédemment.

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