Conditions propres au véhicule sans permis

En plus de conditions liées au conducteur du véhicule, des conditions sont spécifiques aux voiture sans permis.

Les capacités du véhicule doivent en effet respecter certaines règles, et le fait de conduire ce type de voiture entraîne également quelques conditions concernant l'assurance.

Des conditions propres à la voiture sans permis

Pour pouvoir rouler en voiture sans permis, et donc bénéficier des règles qui encadrent ce type de véhicule, il faut que la voiturette soit bien dans cette catégorie, en respectant plusieurs critères.

Conditions propres au véhicule sans permisLe premier critère pour que la voiture soit considérée comme un quadricycle léger à moteur, est que sa capacité soit bien limitée à une puissance de 6kW (contre 4kW auparavant), et que sa cylindrée soit limitée à 50cm3.

De plus, sa vitesse doit être limitée à 45km/h, et il est strictement interdit de débrider la vitesse du véhicule.

Ensuite, sa capacité doit être limitée à deux places seulement. S'il existe des types de véhicules ressemblants avec 4 places, ceux-ci n'entrent pas dans la même catégorie.

Enfin, l'utilisation d'une voiture électrique est interdite sur les voies rapides et sur l'autoroute. Et à la différence d'une voiture classique, aucun contrôle technique n'est nécessaire.

Le conducteur devra par ailleurs s'habituer à la voiture sans permis, surtout s'il a auparavant conduit avec le permis B, car elle possède une boite automatique et seulement deux pédales.

En plus de ces spécificités techniques, il faut savoir que malgré le fait que le permis B ne soit pas nécessaire pour les conduire, les voitures sans permis doivent être utilisées en respectant également le Code de la route.

Si aucune pénalité de points ne peut être appliquée, des sanctions et des amendes sont prévues. C'est également le cas pour un conducteur qui ne respecterait pas les conditions de détention du permis AM ou du BSR.

Des conditions liées à l'assurance voiture sans permis

Le fait de conduire une voiture sans permis s'inscrit également dans un cadre légal au niveau de l'assurance. Considérée comme un véhicule terrestre à moteur, la voiture sans permis nécessite obligatoirement la garantie responsabilité civile, qui permet d'indemniser un tiers en cas d'accident causé par le conducteur de la voiturette.

Selon vos habitudes de conduite et votre situation, il sera judicieux de choisir une assurance d'un niveau supérieur, et d'opter pour certaines garanties. Si le véhicule est neuf, la garantie dommage tous accidents peut être une bonne option par exemple, car le montant des réparations d'une voiture sans permis peut être cher.

Comme ces véhicules se conduisent sans permis, aucun système de bonus malus à partir de points ne peut être appliqué en ce qui concerne l'assurance des voitures sans permis. Toutefois, les assureurs peuvent parfois prendre des mesures en cas de graves infractions ou de manquements au code de la route, avec une annulation du contrat d'assurance.

Enfin, en plus des conditions qui encadrent l'assurance voiture sans permis, ces véhicules doivent être immatriculés pour pouvoir rouler, et donc posséder une carte grise, également appelée certificat d'immatriculation. Les démarches pour l'obtenir sont les mêmes que pour un véhicule avec permis. Par ailleurs, il n'y a pas de contrôle technique pour une voiturette.

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