Si comme son nom l'indique la voiture sans permis ne nécessite pas de permis de conduire, un certain nombre de conditions sont toutefois à respecter, concernant le conducteur et le véhicule.
Ces conditions vont dépendre de la situation du conducteur, et notamment de son âge, et de la voiture sans permis en elle-même. Elles ont par ailleurs des conséquences sur l'assurance.
Des conditions en fonction de la situation du conducteur
Le premier élément qui conditionne l'utilisation d'une voiture sans permis est lié au conducteur en lui-même. En effet, les documents à posséder vont dépendre de l'âge du conducteur.
Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, vous n'avez besoin d'aucun document particulier pour conduire une voiture sans permis. Si par contre vous êtes né après cette date, vous devez obligatoirement avoir obtenu le BSR, le brevet de sécurité routière, et être âgé d'au moins 14 ans. De plus, il faut posséder le permis AM, qui nécessite 7 heures de formation de conduite.
Ce permis AM est une version renforcée eu BSR mis en place en 2014. Les personnes qui possédaient le permis de conduire B et qui se sont vues retirer le permis, devront passer ce permis AM pour pouvoir conduire une voiture sans permis.
Les formalités sont donc assez restreintes au niveau du conducteur pour pouvoir conduire une voiture sans permis, mais elles sont obligatoires en fonction de votre âge.
Des conditions liées au véhicule sans permis
Le second type de conditions liées à la conduite d'une voiture sans permis concerne le véhicule en lui-même. La voiture sans permis est en effet considérée comme un véhicule terrestre à moteur, et plus précisément comme un quadricycle léger à moteur, dont les capacités sont limitées.
La vitesse d'une voiturette est ainsi limitée à 45 km/h, et il est interdit de la conduire sur autoroute ou sur voie rapide. De plus, le poids d'une voiture sans permis est limité à 425 kilos, et sa puissance 6kW, soit 8,2 chevaux. Par ailleurs, les moteurs à essence d'une voiturette ne doivent pas dépasser les 50 cm3.
Enfin, seulement deux places sont autorisées pour les voitures sans permis, et si certaines existent avec 4 places, elles n'entrent pas dans le même cadre légal. Pour pouvoir conduire dans le cadre précis de la voiturette, il faut donc s'assurer que le véhicule respecte bien toutes ces conditions.
Des conditions concernant l'assurance
En plus de conditions liées au conducteur et au véhicule, des règles sont à respecter en matière d'assurance voiture sans permis. En effet, de par sa caractéristique de véhicule terrestre à moteur, la voiturette est soumise aux mêmes règles qu'une voiture normale en ce qui concerne l'obligation d'une assurance.
Pour pouvoir circuler en voiture sans permis, vous devez donc obligatoirement avoir souscrit au minimum à une assurance au tiers, afin de bénéficier de la garantie de responsabilité civile. Cette dernière permet en effet d'indemniser un tiers dans le cas d'un accident dont le conducteur de la voiture sans permis serait responsable.
Cette obligation minimum n'empêche cependant pas d'opter pour une assurance supérieure en terme de couverture, comme une assurance de niveau intermédiaire, ou encore une assurance tous risques. De même, il est possible et conseillé de choisir certaines garanties correspondant à votre utilisation de la voiture sans permis.
L'une des spécificités de l'assurance voiture sans permis est que le système de bonus malus n'est pas applicable, mais l'assureur peut cependant prendre des mesures fortes, telles que l'annulation du contrat d'assurance, en cas de manquement grave au code de la route.
Enfin, sachant que le profil des conducteurs de voiture sans permis peut être spécifique, avec notamment une perte du permis B, des conditions et des critères différents d'une assurance auto classique peuvent être appliquées par l'assureur.