Assurance voiture sans permis et conducteur secondaire : quel statut ?

Comme pour une voiture classique, un conducteur secondaire a la possibilité d'être inscrit dans le contrat d'assurance d'une voiture sans permis, lui permettant d'être également couvert des mêmes garanties en cas d'accident ou de sinistre.

Plusieurs types de conducteurs secondaires peuvent être acceptés, sous certains conditions qui varient selon les assureurs.

Assurer un conducteur secondaire

Conducteur secondaire : quel statut ?Les voitures sans permis sont assimilées aux autres véhicules terrestres à moteur au regard de la loi, et en ce sens, elles sont soumises à l'obligation pour le conducteur de souscrire à une assurance.

Cette assurance peut être au minimum une assurance au tiers, afin de bénéficier de la garantie de responsabilité civile. Il est toutefois possible d'opter pour une assurance tous risques, et de choisir des garanties optionnelles.

Les contrats d'assurance pour les voitures sans permis sont en fait les mêmes que pour les voitures classiques, et en ce sens, ils prévoient donc la possibilité d'ajouter un conducteur secondaire.

Le conducteur même occasionnel d'une voiture sans permis doit respecter les mêmes règles que le conducteur principal, et donc être inscrit au sein du contrat d'assurance.

Même dans le cas d'une assurance au tiers, qui est le minimum obligatoire, l'inscription du conducteur secondaire permet de couvrir sa responsabilité civile, et d'indemniser un tiers en cas d'accident dans lequel il serait responsable. C'est donc un élément très important.

Quel statut pour le conducteur secondaire ?

La notion de conducteur secondaire pour une voiture sans permis est la même que pour un véhicule classique. Le conducteur secondaire n'est pas celui qui est redevable du paiement des primes d'assurance, même s'il bénéficie des mêmes garanties et options que le conducteur principal.

Le conducteur secondaire d'une voiture sans permis, qui figure sur le contrat d'assurance, peut donc conduire le véhicule de temps en temps, par exemple pour relayer le conducteur principal, ou durant certains week-ends, mais le conducteur principal doit bien être celui qui conduit la plupart du temps.

En ce sens, il est différent du conducteur occasionnel, qui lui n'est pas mentionné dans le contrat, et qui conduit le véhicule de façon exceptionnelle et ponctuelle. La notion de conducteur secondaire est importante, car dans le cas d'une utilisation exclusive du véhicule par celui-ci, l'assureur pourra résilier le contrat pour fausse déclaration.

Qui peut être le conducteur secondaire ?

La plupart du temps, le conducteur secondaire est limité à quelques possibilités : conjoint, enfant, parent ou amis. Dans le cadre d'une voiture sans permis, certains assureurs peuvent être réticents à inscrire des conducteurs secondaires au contrat, notamment s'ils ont des antécédents défavorables, comme la suspension du permis de conduire.

S'ils acceptent ce conducteur en secondaire, ils pourront ainsi appliquer une surprime. La possibilité d'inscrire ou non un conducteur secondaire va principalement varier selon les établissements assureurs. Certains vont favoriser le conjoint ou la conjointe en conducteur secondaire, d'autres vont accepter un enfant en tant que jeune conducteur.

En dehors du conjoint et d'un enfant jeune conducteur, il peut être difficile de faire accepter un autre type de conducteur secondaire, comme un amis ou un proche, dans le cas d'une voiture sans permis, même si certains assureurs l'accepteront.

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