La possibilité de souscrire à différents types d'assurances dans le cadre d'un crédit consommation offre des garanties face à des risques potentiels.
Il convient de bien se pencher sur les termes du contrat de ces assurances, afin d'évaluer quelles sont véritablement les modalités de déclenchement de ces garanties.
Concernant l'assurance Décès
Le choix de chaque couverture dépend de votre situation et de vos moyens, et il s'agit d'ajuster le contrat pour que le montant du crédit ne devienne pas trop important. Dans le cadre d'une assurance décès souscrite pour un crédit de consommation, la modalité de déclenchement est le décès de l'emprunteur.
Cependant, tous les types de décès ne sont pas couverts par l'assurance Décès classique, notamment ceux liés à l'alcoolisme et à ses conséquences, y compris les maladies, ou encore les suicides.
De même, la garantie ne s'appliquera pas si l'emprunteur est décédé dans le cadre de la pratique d'un sport ou d'une profession à haut-risque. Il faut alors s'assurer de savoir à quelles modalités de décès correspond l'assurance.
Pour les personnes qui sont dans ce cas, c'est-à-dire qui pratiquent un sport à risque ou qui présentent des risques de santé aggravés, il est possible de recourir à la convention AERAS, qui permet de disposer d'un crédit limité à 17 000 euros sur 4 ans, sans avoir à remplir de questionnaire de santé.
Concernant les assurances d'incapacité partielle ou totale
Les modalités de déclenchement d'un remboursement ou d'un versement dans le cadre d'une assurance pour le crédit conso dépendent assez largement du niveau de garantie choisi.
En effet, pour bénéficier de l'assurance PTIA par exemple, pour Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, il faut que l'emprunteur remplisse deux conditions. Il doit être dans l'incapacité d'exercer une activité pour le reste de sa vie, et il doit être dépendant d'une extérieure au quotidien.
Si dans ce cas, l'emprunteur est uniquement dans l'incapacité d'exercer une profession, mais qu'il n'a pas besoin d'une assistance au quotidien, alors la garantie ne fonctionnera pas.
De même, dans le cadre de l'assurance Invalidité ou Incapacité, il faut faire attention au seuil du taux d'incapacité à partir duquel se déclenchera la prise en charge : c'est ce taux, par exemple 33%, déterminé par un médecin, qui entraînera ou non le fonctionnement de la garantie. Le niveau du taux est fixé lors de la signature.
Il faut également savoir que dans le cas des assurances Incapacité et Invalidité, une franchise d'une certaine période s'applique avant de bénéficier de la prise en charge. Ce délai peut aller de 1 à 3 mois pendant lesquels l'emprunteur en incapacité ne perçoit aucune indemnité de l'assureur.
Les modalités de déclenchement de l'assurance perte d'emploi
Dans le domaine de l'assurance contre la perte d'un emploi, plusieurs conditions sont également à réunir pour bénéficier d'une prise en charge. Premièrement, l'emprunteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation s'il est licencié pour faute, si son Contrat à Durée Déterminée se termine, ou si il démissionne.
Ensuite, un délai d'environ 6 mois est à prendre en compte entre la signature du contrat d'assurance et l'entrée en vigueur de cette garantie.
Enfin, comme pour les assurances d'incapacité, l'assurance pour la perte d'emploi n'est déclenchée qu'après une certaine période de franchise après la perte de l'emploi. Il faudra en effet compter environ 3 mois avant de pouvoir bénéficier d'une prise en charge par l'organisme.
De façon plus précise, les modalités exactes de déclenchement des différentes assurances se trouvent dans le contrat que vous signez, et peuvent varier d'un organisme à l'autre. Mais dans tous les cas, la validation d'un sinistre passera par l'envoi de documents précis comme des certificats médicaux, ou par des constatations médicales.