Qu’est-ce que la mainlevée d’hypothèque ?

La mainlevée d'hypothèque est une procédure validée officiellement par un notaire et qui consiste à attester de la fin d'une hypothèque.

L'hypothèque est un processus qui consiste à garantir un prêt immobilier en mettant en jeu la valeur d'un autre bien immobilier, déjà en possession du demandeur. C'est une "sureté réelle" qui garantit la banque contre le non-paiement.

La mainlevée d'hypothèque permet à l'emprunteur de lever l'hypothèque initialement contractée et peut avoir lieu pour différentes raisons.

Bien comprendre ce qu'est une main levée d'hypothèque

Qu'est-ce que la mainlevée d’hypothèqueSous un nom un peu barbare se cache en fait une opération simple : la fin de l'hypothèque initialement contractée sur un bien pour garantir un emprunt auprès de la banque.

"Mainlevée" est le nom donné à l'acte notarié qui officialise la fin d'une hypothèque et a valeur d'attestation officielle.

L'hypothèque est une garantie financière qui consiste à engager un bien immobilier pour garantir à la banque le paiement de sa dette. Si on ne procède pas au remboursement de la dette en question, la banque peut vendre le bien immobilier hypothéqué pour récupérer la somme qu'elle avait prêtée.

Dans quel cas procède-t-on à une mainlevée d'hypothèque ?

Une mainlevée peut se faire dans un contexte classique et amiable ou lors d'une procédure judiciaire.

Dans les cas amiables, la mainlevée d'hypothèque a souvent lieu parce que l'emprunteur revend son bien avant la fin du remboursement du prêt ou parce qu'il a remboursé sa dette plus tôt que prévu (avant la fin de la durée spécifiée dans son contrat de prêt).

Les mainlevées d'hypothèque judiciaire adviennent quand la banque refuse d'accorder à l'amiable la mainlevée demandée. L'emprunteur peut alors se tourner vers un tribunal pour contester sa décision et faire radier son hypothèque du fichier du service de publicité foncière.

Ce type de mainlevée a de bonnes chances d'aboutir si le délai prévu dans le contrat pour l'hypothèque est dépassé ou si le prêt a été entièrement remboursé.

Bon à savoir : la mainlevée d'hypothèque est généralement associée à des frais qui tournent autour de 0,8% du montant de l'emprunt initial. Il faut aussi prendre en compte les frais de notaire associés à l'opération.

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