Le prêt personnel entre particuliers permet à deux personnes physiques de conclure un contrat de prêt par lequel un créancier prête une somme d’argent à un emprunteur, à charge pour lui de rembourser cette somme selon une durée et des mensualités définies par les deux parties. Le propre de ce type de prêt est de contourner le recours traditionnel à un organisme bancaire.
Cette solution de financement a le vent en poupe et permet de pallier les difficultés d'accès au prêt personnel. Quelles sont les conséquences de ce type de transaction pour le créancier et le débiteur ? Faisons le point.
Le prêt personnel entre deux personnes physiques
Le propre de cette transaction est de mettre en relation un prêteur et un emprunteur, tous deux des personnes physiques. Le prêteur est un investisseur qui dispose de fonds et qui souhaite prêter des sommes d'argent à des personnes en besoin de financement.
Le prêt peut être octroyé à titre gratuit ou à titre onéreux, en fonction de la volonté du prêteur. Ce dernier peut convenir d'appliquer un taux d'intérêt, ce qui lui permettra d’investir dans le temps sur le prêt de son argent.
On considère que ce type de prêt repose principalement sur la confiance, bien que des plateformes de mise en relation soient récemment nées pour permettre à des particuliers disposant de fonds de les prêter à des emprunteurs.
Il est à noter que la première des précautions à prendre par le créancier prêteur est de rédiger un écrit à titre de preuve, au-delà d'une somme de 1 500 €. C'est cet écrit qui prouvera le prêt de la somme d'argent ainsi que les différentes modalités de remboursement. Il s'agit d'une reconnaissance de dette.
La reconnaissance de dette : une précaution pour le créancier
Pour le créancier qui prête la somme d'argent à l'emprunteur, la rédaction d'une reconnaissance de dette lui permet de se prémunir contre toute difficulté pouvant apparaître par la suite.
Pour rendre ce document parfaitement valable, il est indispensable de respecter certains critères devant figurer sur le document :
- l'acte doit être rédigé sous seing privé. Il n'est pas obligatoire de faire intervenir un avocat
- la reconnaissance de dette doit nécessairement être rédigée à la main par l'emprunteur
- ce document est établi en trois exemplaires, un pour l'emprunteur, l'autre pour le créancier et enfin un troisième exemplaire à envoyer au service d'enregistrement
- la reconnaissance est datée et signée par les deux parties
- le document doit impérativement préciser la somme prêtée en chiffres et en lettres, le taux d'intérêt s'il s'applique, la durée de remboursement et ses modalités.
Il est à noter que ce contrat de prêt personnel entre particulier fait naître des obligations à l'égard de l'administration fiscale, à savoir celle de déclaration fiscale.
Une alternative à la reconnaissance de dette est un prêt hypothécaire rédigé sous acte de notaire. Cette possibilité vous permet de disposer d'une garantie hypothécaire afin de vous assurer le bon remboursement des échéances.
En tant que créancier, sachez également que si les biens de l'emprunteur sont saisis, vous n'êtes pas prioritaire sur le remboursement puisque vous n'êtes qu'un créancier chirographaire. Les autres créanciers seront privilégiés et remboursés en premier.