Comme pour tout type de crédit, aussi bien prêts personnels que crédits immobiliers, un remboursement anticipé est possible et autorisé par le Code de la consommation dans le cadre d'un rachat de crédit.
Cependant, des pénalités s'appliquent selon les cas et les types de crédits, il s'agit donc de calculer en amont les frais de remboursement anticipé de ce rachat de crédit.
Les frais de remboursement anticipé d'un rachat de crédit à la consommation
Dans le cadre du remboursement anticipé d'un rachat de crédit à la consommation, que ce soit crédit auto, prêt personnel ou encore crédit travaux, le Code de la consommation a encadré les éventuelles pénalités qui s'appliquent.
En effet, ce remboursement anticipé, aussi bien partiel que total du rachat de crédit, représente un manque à gagner pour l'établissement prêteur.
Les Indemnités de Remboursement Anticipé s'appliquent uniquement si le montant restant à rembourser est supérieur à 10 000 euros, dans le cadre d'un remboursement anticipé d'un rachat de crédits conso.
Si tel est le cas, ces pénalités seront toutefois limitées à 1% du montant du capital restant dû si la durée restante de remboursement est supérieure à un an, et limitées à 0,5% si la durée restante est inférieure à un an.
Les frais de remboursement anticipé d'un rachat de crédit immobilier
Le remboursement anticipé est également autorisé dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier, et ces frais sont aussi encadrés par la loi.
Le Code de la consommation précise en effet que les Indemnités de Remboursement Anticipé ne pourront pas dépasser le montant de six mois d'intérêt des sommes à rembourser. De plus, il limite cette pénalité à 3% maximum du montant du capital restant dû.
De façon générale, plus le prêt aura été souscrit récemment, et plus les frais de remboursement anticipé du rachat de crédit immobilier seront élevés. Il faut par ailleurs noter que, tout en restant dans le cadre défini par la loi, il est possible de négocier ces indemnités avec le banquier ou l'établissement.