Lorsqu'un conducteur peine à trouver un assureur qui lui accorde un contrat pour son assurance auto, et qu'il a essuyé plusieurs refus, il lui reste la possibilité de saisir le Bureau Central de Tarification.
Cet organisme est spécialement créé pour ce type de situations compliquées, qui peuvent entraîner des amendes en cas de véhicule non assuré.
Dans quel cas saisir le Bureau Central de Tarification ?
Le Bureau Central de Tarification est une administration publique créée dans le but d'offrir un recours aux conducteurs qui se voient refuser leur couverture d'assurance auto, sous certaines conditions.
Pour pouvoir entamer une saisie de ce Bureau Central de Tarification, il faut respecter une procédure bien précise. En effet, il faut que le conducteur ait déjà essuyé deux refus de la part de deux assureurs différents, et ceci avec une preuve écrite.
Il faudra en effet joindre ces deux lettres de refus d'assurance auto à un dossier à envoyer au BCT.
Ce dossier doit contenir en plus le nom de l'assureur choisi par le conducteur, sa carte grise et éventuellement le relevé d'informations de l'assureur précédent le cas échéant.
Attention toutefois, cette procédure doit être faite en respectant un certain délai. En effet, il faut saisir le BCT dans les 5 jours qui suivent la réception de la seconde lettre de refus d'assurance auto, ou bien 45 jours après la deuxième demande si elle est restée sans réponse.
Le conducteur doit par ailleurs clairement expliquer qu'il souhaite bénéficier de l'intervention du Bureau sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment décide le BCT ?
Lorsque vous aurez respecté ces conditions énoncées, et envoyé un dossier complet au Bureau Central de Tarification, ce dernier va fixer lui-même le montant de l'assurance auto à laquelle vous allez souscrire, chez l'assureur que vous avez sélectionné.
Généralement, le montant choisi sera bas, car le BCT ne peut obtenir qu'une assurance minimale, la seule obligatoire, c'est-à-dire l'assurance au tiers avec la garantie responsabilité civile.
Le coût de l'assurance auto sera donc similaire à celui pour un autre conducteur, le BCT se basant sur la moyenne des tarifs pratiqués par l'assureur.
La décision du Bureau vous sera transmise, ainsi qu'à l'assureur concerné, dans les 10 jours, et il vous faudra alors simplement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur pour lui faire part que vous acceptez cette décision.
Il faut faire ici attention à une éventuelle contestation de la décision du Bureau, que vous avez le droit de faire, car cela équivaut à refuser de souscrire à une assurance auto, ce qui est condamné par la loi.
Enfin, il faut savoir que l'assurance au tiers et la responsabilité civile qui sont accordées par le BCT ne fonctionnent que pour une durée d'un an, et une résiliation par l'assureur est toujours possible à l'échéance.
Il est donc fortement recommandé dans un cas comme celui-ci de conduire avec grande prudence pour éviter une résiliation, donc une nouvelle situation de refus de couverture d'assurance auto, et une nouvelle saisie du Bureau Central de Tarification.