Procédures de recours à un refus d’assurance auto

Le refus d'assurance auto par différents organismes assureurs est une possibilité qui touche certains profils de conducteurs, notamment ceux ayant subi auparavant une résiliation de leur contrat, ou une suspension de leur permis de conduire. Afin d'éviter d'être sans assurance, et donc hors de la légalité, il est recommandé de suivre quelques conseils, avant d'utiliser le recours du BCT.

Éviter le refus d'assurance auto

Avant même d'évoquer le recours en cas de refus d'assurance auto, il est possible d'éviter ce type de situation, notamment en prenant bien le temps de comparer les différentes offres d'assurance en ligne. En effet, en prenant en compte les différents critères des assureurs en fonction du type d'assurance souhaité, vous pourrez plus facilement viser directement l'offre qui correspond à votre profil.

Que vous soyez jeune conducteur ou conducteur malussé, certaines offres d'assurance auto spécifiques sont dédiées à votre profil, la plupart du temps avec des tarifs plus élevés qu'une assurance auto normale. Mais en connaissant ces types d'assurance, vous éviterez d'essuyer des refus de couverture en faisant des demandes pour des assurances auto classique.

Par ailleurs, une autre façon d'éviter un refus d'assurance auto est de passer par un courtier. Il est en effet possible de trouver ce type d'intermédiaire spécialisé dans certains profils, par exemple des conducteurs ayant connu une résiliation de leur contrat d'assurance, ou des jeunes conducteurs.

Habitués à traiter avec les assureurs, les courtiers sauront rapidement vers quel organisme se tourner pour trouver une assurance adaptée à votre profil, et ainsi éviter des refus de couverture.

La procédure de recours du BCT

Si vous êtes déjà dans une situation où vous avez essuyé plusieurs refus de couverture d'assurance auto, en raison d'un profil à risque pour les assureurs, il vous reste une option, en recourant au Bureau Central de Tarification. Cette administration a été notamment mise en place pour répondre à ce type de situation problématique, car le défaut d'assurance auto est puni par la loi.

Pour pouvoir saisir le Bureau Central de Tarification, et ainsi obtenir une assurance auto, il faut suivre une procédure précise, qui peut être enclenchée à partir du moment où vous avez sur papier deux refus d'assurance par deux assureurs différents. En respectant un certain délai, et en fournissant les documents nécessaires, vous pourrez ainsi faire une demande au BCT.

Le Bureau, s'il accepte votre demande, vous donnera alors le montant de la prime d'assurance que vous aurez à régler chez l'assureur que vous avez choisi, et vous pourrez ainsi bénéficier d'une assurance auto. Celle-ci sera toutefois limitée au minimum légal, c'est-à-dire l'assurance au tiers avec responsabilité civile.

L'intérêt d'éviter une situation de refus d'assurance

Si la première conséquence d'un refus d'assurance est de ne pas pouvoir conduire le véhicule, cette situation est en fait plus problématique, car l'assurance auto est une obligation légale. Ainsi, en étant sans cette assurance, vous vous exposez à des sanctions et des pénalités pouvant aller jusqu'à de fortes amendes, la confiscation du véhicule ou l'interdiction de conduire durant 5 ans.

C'est pourquoi il est primordial dans un premier temps de tout faire pour éviter une situation de refus d'assurance auto, soit en prenant le temps de bien comparer les offres, soit en passant par un courtier. Ensuite, dans le cas de deux refus par deux assureurs, il faudra passer par un recours au Bureau Central de Tarification au plus vite, afin d'éviter des sanctions.

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