Contestation de la mise en épave

La mise en épave d'une voiture suite à un accident ou à tout autre sinistre a des conséquences importantes, et surtout l'impossibilité de rouler à nouveau avec ce véhicule, qui est récupéré par l'assureur contre indemnisation. Selon le type de mise en épave, une contestation est possible, avec le recours à une contre expertise.

Les causes de la mise en épave

Deux raisons vont entraîner la mise en épave par l'assureur, suite à l'intervention d'un expert indépendant. La première est la VEI, lorsque le véhicule est considéré comme économiquement irréparable. Cela intervient quand le montant des réparations est trop élevé en comparaison avec la valeur du véhicule sur le marché, atteignant au moins 80% de la valeur, voire la dépassant.

Contestation de la mise en épaveLa seconde possibilité de mise en épave après un accident est lorsque le véhicule est dit TNR, pour techniquement non réparable. L'expert estime alors qu'en raison des dégâts trop importants, la voiture ne pourra pas être réparée, notamment si elle a été incendiée.

Dans les deux cas, une indemnisation sera proposée en fonction du contrat d'assurance, mais une contestation est possible.

La contestation de la mise en épave

Il est possible de faire une contestation de cette mise en épave en apportant la preuve que le véhicule peut être réparé, ou que le montant des réparations est inférieur à celui annoncé. Pour cela, l'assuré doit faire appel à un autre expert indépendant qui va réaliser une contre expertise.

Dans le cas d'un véhicule non réparable, l'expert pourra estimer qu'en fait des réparations sont envisageables, même si ce cas est assez rare, et dans le cas d'un VEI, il pourra estimer que le montant des réparations est en fait acceptable pour réparer le véhicule plutôt que de le mettre en épave.

Mais la contestation vise également à obtenir une meilleure indemnisation, en permettant de faire réévaluer la VRADE, la Valeur de remplacement à dire d'expert. La contre expertise peut en effet estimer que l'indemnisation doit être supérieure à celle demandée par le premier expert.

Dans tous les cas, le conducteur assuré dispose de 30 jours après l'indemnisation fournie dans les 15 jours suite à l'expertise pour se prononcer sur cette proposition.

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