La mise en épave du véhicule après un sinistre

Lorsque survient un sinistre tel qu'un vol de votre véhicule, ou encore un accident grave au niveau matériel, il est possible que la voiture soit déclarée à l'état d'épave, c'est-à-dire gravement endommagée, suite à l'intervention d'un expert indépendant.

Dans ce cas, selon les clauses de votre contrat d'assurance, il est possible d'obtenir une indemnisation. Une contestation de ce rapport d'expertise est aussi possible.

Qu'est-ce que l'état d'épave ?

La mise en épave d'une voiture va toujours être inscrite dans le cadre d'un sinistre important, et va toujours nécessiter l'avis d'un expert indépendant. On parle d'état d'épave pour un véhicule, lorsque celui-ci a subi de lourds dégâts suite à un sinistre, qui peut être un accident de la route mais également un vol.

La mise en épave du véhicule après un sinistrePour que le terme d'épave soit retenu, deux situations sont possibles. Soit la voiture est trop endommagée pour pouvoir être réparée, par exemple suite à un incendie ou en raison de défauts techniques irréversibles, elle est alors considérée comme techniquement non réparable, soit TNR.

Soit la voiture est tellement endommagée que le montant des réparations dépasse la valeur du véhicule sur le marché, alors elle est considérée comme VEI, pour véhicule économiquement irréparable.

Ces deux possibilités viennent toujours après un examen du véhicule par un expert indépendant missionné par l'assureur, qui est le seul à pouvoir classer la voiture dans la catégorie d'épave, soit TNR, soit VEI.

Quelle indemnisation pour une mise en épave ?

Lorsque la mise en épave est déclarée par l'expert suite à son intervention, puis validée par l'assureur, une indemnisation peut être obtenue selon les garanties incluses dans le contrat d'assurance.

Cela peut dépendre de l'existence ou non d'une garantie contre le vol dans le cadre d'une voiture volée, ou encore d'une garantie dommage tous accidents pour un accident dont le conducteur est responsable.

Les clauses précises de ces garanties et du contrat vont influer sur la possibilité et sur le montant de cette indemnisation. L'assureur va alors proposer une indemnisation établie sur la valeur du véhicule à l'Argus.

Plus précisément, cette indemnisation sera basée sur la Valeur de remplacement à dire d'expert, la VRADE, qui correspond à la somme nécessaire pour racheter un véhicule identique avant le sinistre.

L'assurance dispose d'un délai de 15 jours après l'expertise pour vous proposer cette indemnisation.

Contester la mise en épave

Il existe la possibilité pour le conducteur assuré de contester l'expertise qui aboutit à la mise en épave. Si vous estimez que le montant des réparations ne va pas dépasser la valeur du véhicule, et qu'il est donc judicieux d'obtenir une indemnisation pour la réparer, vous avez le droit de faire appel à un autre expert pour réaliser une contre expertise du véhicule.

Vous avez un délai de 30 jours pour accepter ou refuser l'offre de l'assureur concernant l'indemnisation, et la contre expertise peut vous permettre d'obtenir une VRADE réévaluée par rapport à celle du premier expert.

Dans le cas d'une contre expertise allant à l'encontre du premier rapport d'expert, une troisième expertise pourra être engagée pour trancher entre les deux interventions.

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