L'accident avec collision fait partie des types de sinistres les plus couramment déclarés dans le cadre d'une assurance auto.
Selon le constat et parfois le rapport d'un expert, la responsabilité du conducteur dans le sinistre doit être définie, afin de pouvoir éventuellement bénéficier d'une indemnisation.
Il arrive cependant que le conducteur soit responsable et qu'il subisse des conséquences sur son bonus malus.
Déterminer la responsabilité dans un accident
L'éventualité d'un impact négatif d'un accident sur le bonus malus d'un conducteur va dépendre avant tout de sa responsabilité dans ce sinistre.
C'est lors du constat que va premièrement être définie cette éventuelle responsabilité du conducteur, mais en fonction de la gravité du sinistre, l'assureur peut faire appel à un expert indépendant qui dressera un rapport, permettant de confirmer ou d'infirmer la responsabilité du conducteur assuré.
Il faut savoir que seuls les assurés ayant souscrit à une assurance tous risques ou à la garantie dommages tous accidents pourront prétendre obtenir une indemnisation en cas de sinistre dont ils sont responsables.
Par ailleurs, dans le cas où le véhicule est conduit par un conducteur occasionnel pendant le sinistre responsable, c'est bien le bonus malus du conducteur principal, l'assuré, qui sera impacté.
Quel malus en fonction de la responsabilité ?
Le Code des assurances définit des règles précises en ce qui concerne l'impact d'un accident responsable sur le malus.
Ainsi, une hausse du malus est prévue et diffère selon le degré de responsabilité du conducteur assuré.
Les malus applicables sont ainsi de 25% pour un accident dont vous êtes responsable intégralement, ce qui entraîne une multiplication par 1,25 de votre prime d'assurance.
Ces 25% s'appliquent quelle que soit la gravité de l'accident. Dans le cas où vous n'êtes que semi-responsable de ce sinistre, alors il faudra compter 12,5%, soit une multiplication par 1,125.
Il faut par ailleurs savoir qu'il existe des règles permettant d'éviter cette application du malus en cas d'accident responsable. En effet, si le conducteur a enchaîné trois années de bonus maximum, le premier sinistre n'engendrera aucun malus.
Quelles majorations prévues ?
Il faut également prendre en compte toute une liste de majorations prévues par le Code des assurances, pour des accidents responsables liés à des délits et fautes graves.
Par exemple, une majoration de 50%, et non pas 25%, est prévue pour les conducteurs responsables d'un accident qui leur coûte la suspension de leur permis pour une durée de 2 à 6 mois.
La majoration s'élève à 100% pour les conducteurs responsables d'un accident et coupables d'un délit de fuite lors de ce sinistre. Une majoration de 100% est également prévue pour ceux dont l'accident entraîne une suspension de leur permis de plus de 6 mois.
Il faut savoir que le maximum que peut atteindre le bonus malus est de 3,5. Cependant, grâce à la règle de la descente rapide, un conducteur même malussé pourra retrouver son bonus malus de base, de 1, s'il enchaine deux années de conduite sans aucun sinistre responsable.
Le changement d'assurance auto, ou encore le fait d'assurer un second véhicule, ne changera pas le bonus malus, donc la seule possibilité pour retrouver un bonus malus acceptable est de pratiquer une conduite responsable sur le long terme.