Assurance voiture sans permis : restriction et clause d’exclusivité

Le prêt d'une voiture sans permis est soumis à des règles précises, comme pour tout véhicule classique, qui sont définies dans votre contrat d'assurance.

En plus de ces conditions, certaines restrictions peuvent être applicables, et notamment la clause d'exclusivité, qui précise qu'un seul conducteur est autorisé à conduire la voiture en question.

Les restrictions du prêt de volant

Restriction et clause d'exclusivitéLes modalités du prêt de votre véhicule sans permis sont définies clairement dans votre contrat d'assurance, qui comporte la plupart du temps une clause dite de prêt de volant.

Cette clause est spécialement destinée à préciser les contours du prêt de votre voiture, et certaines restrictions peuvent s'appliquer, selon votre profil de conducteur, selon le véhicule ou encore l'établissement assureur.

Il est possible qu'un prêt de volant soit accordé sans restriction, et vous aurez donc la possibilité de prêter votre voiture sans permis exceptionnellement à qui vous le souhaitez.

Des restrictions peuvent par contre être définies, excluant par exemple un type de conducteur, notamment un jeune conducteur, qui présente trop de risque pour l'assureur. Une restriction peut aussi être définie par l'assureur, stipulant que seuls les membres de la famille peuvent conduire le véhicule, excluant ainsi les amis.

Hormis cette clause de prêt de volant qui précise certaines restrictions pour le prêt de voiture sans permis, l'assureur peut parfois inclure dans le contrat l'interdiction total de prêter ce véhicule. C'est notamment le cas pour la clause d'exclusivité.

La clause d'exclusivité pour le prêt de voiture

Si certains contrats d'assurance auto font ainsi mention d'une clause de prêt de volant, d'autres vont à l'inverse comporter une clause d'exclusivité. Cette clause est souvent proposée par l'assureur pour faire baisser le montant de la prime d'assurance. Elle précise que le conducteur principal, l'assuré, est le seul et unique conducteur du véhicule.

Dans un tel cas, le prêt de voiture sans permis est impossible. Cependant, cette exclusivité totale est généralement appliquée à des voitures de collection ou des véhicules haut-de-gamme. Il est possible d'assouplir la clause d'exclusivité en la rapprochant de la clause du prêt de volant avec restrictions.

Ainsi, vous pouvez définir dans cette clause d'exclusivité que seul vous et votre conjointe ou conjoint serez les conducteurs du véhicule, ou encore uniquement des membres de votre famille. Attention cependant à ne pas confondre ici le prêt de véhicule avec la notion de conducteur secondaire.

Quel impact sur l'assurance ?

Il faut cependant prendre en compte deux éléments en ce qui concerne ce prêt de voiture sans permis. Le premier concerne les conséquences du prêt de volant sur l'assurance du conducteur. Pour un conducteur occasionnel, c'est généralement seulement la garantie de responsabilité civile qui s'applique. Il ne sera donc pas protégé en tant que conducteur lors d'un accident.

Donc même si votre contrat d'assurance tolère le prêt de voiture avec une clause de prêt de volant, il vous faudra mesurer les conséquences de ce prêt pour le conducteur en question, ainsi que pour le véhicule, par exemple dans le cas d'un accident avec dommages matériels.

Le second point concerne le caractère occasionnel de ce prêt. Si vous décidez d'inclure par exemple vos proches uniquement dans la clause de prêt de volant, il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit seulement d'une conduite exceptionnelle et de courte durée. Sinon, il vous faudra inscrire le conducteur en tant que conducteur secondaire, et il bénéficiera à ce moment des mêmes garanties que le conducteur principal.

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