Le choix de faire une demande de remboursement anticipé de votre crédit conso est une solution pour regagner du pouvoir d'achat, grâce à la baisse des mensualités, ou tout simplement pour mettre fin au prêt si le remboursement est total.
Néanmoins, certaines indemnités de remboursement anticipé peuvent être appliquées selon les cas, et sont à prendre en compte lors de cette opération.
Dans quels cas les indemnités de remboursement s'appliquent-elles ?
Si le Code de la consommation précise que cette demande de remboursement anticipé ne peut pas être refusée par l'organisme prêteur, il existe cependant des possibilités d'application d'indemnités.
En effet, étant donné qu'en procédant à un remboursement anticipé vous évitez le paiement des intérêts qui étaient prévus sur les différentes mensualités de votre crédit conso, c'est un certain manque à gagner pour la banque ou l'organisme.
Des Indemnités de remboursement anticipé (IRA) ou pénalités de remboursement anticipé (PRA) sont ainsi appliquées dans certains cas précis, mais cette application est limitée par la loi.
Vous aurez à payer des frais supplémentaires si le capital restant dû est supérieur à 10 000 euros, mais ces frais seront limités selon le nombre de mensualités restantes.
S'il vous reste plus de 12 échéances à payer, les pénalités sont limitées à 1% du montant du crédit, et s'il vous reste moins de 12 échéances, les indemnités seront limitées à 0,5% du montant du crédit.
Les montants de ces indemnités sont en fait définis au moment de la signature du contrat de crédit consommation, et il est tout à fait possible de les négocier à la baisse.
Il existe par ailleurs différents cas de figure dans lesquels aucune indemnité de ne peut s'appliquer lorsque vous procédez à un remboursement anticipé d'un prêt conso.
Enfin de façon générale, il faut savoir que le montant des indemnités ne pourra jamais dépasser le montant des intérêts que vous auriez dû payer sur la période restante.
Les cas où il n'y a pas d'indemnités de remboursement anticipé d'un prêt conso
Comme vu précédemment, les indemnités en question s'appliquent si le capital restant dû est supérieur à 10 000 euros. De façon logique, si le capital restant dû de votre prêt conso est inférieur à 10 000 euros, alors aucune pénalité ne pourra s'appliquer.
De même, si vous avez souscrit à un crédit renouvelable, aucune indemnité n'est possible, car ce type de prêt conso ne s'y prête pas.
Par ailleurs, si vous avez souscrit à un crédit conso dont le taux n'est pas fixe au moment de ce remboursement anticipé, alors aucune indemnité ne sera non plus applicable.
Il s'agit donc de vérifier en fonction de ces données si votre prêt conso entre dans l'un ou l'autre cas, et il peut être opportun d'attendre une certaine durée pour éviter alors de payer ces indemnités, par exemple en attendant que le montant dû passe sous la barre des 10 000 euros.
Malgré tout, même en prenant en compte ces indemnités, le remboursement anticipé est une bonne opération comptable, qu'il soit partiel ou total, car vous ne paierez jamais autant que les intérêts prévus plus la somme empruntée, et vous gagnerez en pouvoir d'achat en diminuant ou en supprimant vos mensualités.