Remboursement anticipé du prêt immobilier et frais de dossier

Durant la longue période couverte par les remboursements de votre prêt immobilier, il est fort probable que votre situation financière évolue.

Vous pourriez ainsi connaître une augmentation croissante de vos revenus, une diminution de vos charges ou une rentrée d'argent imprévue qui pourraient vous pousser à procéder au remboursement anticipé de votre prêt immobilier.

Toutefois cette opération a un coût, puisqu'il vous faudra vous acquitter de frais de dossier et de pénalités.

Pourquoi et quand faire un remboursement anticipé de son prêt immobilier ?

Un remboursement anticipé de son prêt immobilier peut être mis en place à n'importe quel moment de votre période de remboursement (si vous avez les fonds nécessaires bien sûr). La banque n'a pas le droit de vous le refuser si celui-ci dépasse 10% du montant du capital emprunté initialement (et non du capital restant dû).

Il n'est toutefois pas intéressant de faire un remboursement anticipé quand vous êtes déjà très avancé dans votre prêt.

En effet, les intérêts deviennent de plus en plus faibles à mesure que vous remboursez le capital restant dû (puisqu'ils sont calculés sur ce montant justement) et il pourrait vous en coûter plus cher en pénalités que d'aller au bout de votre prêt.

Quels sont les frais liés à un remboursement anticipé ?

Remboursement anticipé du prêt immobilier et frais de dossierSi vous décidez de rembourser votre prêt immobilier de façon anticipée, vous aurez à vous acquitter des frais de dossier relatifs à toutes les opérations de modification de prêt, mais surtout des indemnités de remboursement anticipé (ou IRA).

Ces pénalité sont encadrées légalement, mais elles peuvent néanmoins représenter un coup important, surtout au début de votre prêt.

Les frais de dossiers et les pénalités peuvent être négociés au moment de la signature du contrat. Si les frais de dossiers peuvent parfois être complètement supprimés, vous aurez toujours à payer des pénalités, même minimes.

Celles-ci sont dans tous les cas plafonnées légalement :

  • Elles ne peuvent pas dépasser 3% du montant du capital restant dû.
  • Elles ne peuvent pas non plus dépasser la somme représentée par 6 mois d'intérêts du capital restant dû. Un taux moyen est calculé si vous n'avez pas souscrit un prêt à taux fixe.

Est-il possible d'éviter les frais et les pénalités d'un remboursement anticipé ?

Pour éviter de payer des frais de dossier ou des pénalités de remboursement anticipé, il faut négocier ces aspects dès la signature du contrat avec la banque.

On peut par exemple faire ajouter une clause au contrat qui limite dans le temps la période durant laquelle courent les indemnités de remboursement anticipé.

Si vous savez déjà que vous ne resterez pas plus de 7 ans dans le logement, il peut être judicieux de n'accepter un contrat de prêt qu'à la condition que les IRA soient levées au bout de ces 7 années.

Il est néanmoins possible que cette exigence influe sur le taux que le banquier vous proposera, il faut donc bien calculer sa rentabilité.

Le remboursement partiel peut aussi être intéressant dans la mesure où il diminue le montant du capital restant dû, et donc celui des intérêts que vous paierez lors de vos prochaines mensualités. Il existe des simulateurs en ligne pour calculer vos indemnités de remboursement anticipé.

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