Quels documents dois-je conserver pendant la durée du crédit travaux?

Lorsque vous vous lancez dans un projet de travaux pour votre logement, il est souvent nécessaire de vous appuyer sur un prêt bancaire pour vous aider au financement de ce projet.

Les organismes bancaires mettent en place des dossiers avec des taux spécifiques pour vous accompagner sur ces projets et il vous fat rester vigilants aux documents qui vous sont ou vous seront demandés par votre banque dans le cadre de ce financement.

Pensez à lire nos autres conseils avant de vous lancer.

La constitution de votre dossier de prêt travaux

Les banques et les organismes de crédit demandent des justificatifs afin de valider leur accord ou non pour vous accorder un financement. Ces documents qui constitueront le dossier sont indispensables pour qu'ils puissent évaluer les risques potentiels de votre projet.

Ils jaugeront de votre capacité de remboursement, ce que vous pouvez anticiper en testant sur un simulateur votre capacité de remboursement et une durée d'emprunt.

L'emprunteur devra fournir à sa banque des documents personnels (pièce d'identité), des justificatifs d'ordre financier (bulletin de salaire, avis d'imposition, RIB) et les documents qui sont relatifs aux travaux en tant que tels, notamment si les montants sont significatifs soit par exemple à compter de 8000 € à 10 000€.

Il vous sera demandé le plus souvent le devis des entreprises auxquelles vous êtes adressés, les bons de commande relatifs à vos travaux ou encore à vos achats de décoration, le cas échéant, et les factures établies par vos prestataires.

Il est plus sage de vérifier scrupuleusement la liste des documents à fournir à votre établissement de crédit pour que votre dossier soit bien complet.

La conservation des documents du prêt travaux

Les clauses de votre crédit travaux prévoient les conditions d'exécution du contrat de prêt. Le crédit que vous avez souscrit n’est pas lié juridiquement à la réalisation des travaux en tant que tels. Si les travaux ne sont pas concrètement réalisés, par exemple pour cause de défaillance de la société avec laquelle vous avez contractualisé, le paiement de vos mensualités se poursuit, en principe. Vous n'avez pas la possibilité d’arrêter de rembourser votre crédit.

Très vite, vous devez déclarer le problème pour être quand même d’être livré ou d’être indemnisé pour ce qui n'a pas été livré. Mais si la désignation des travaux que vous effectuez est bien documentée au moment de la signature du prêt, alors l'exécution du prêt se corrèle à l'aboutissement des travaux qu'il finance très explicitement.

Pourquoi cette conservation de documents est-elle nécessaire ?

Il vous faut impérativement, pour pallier à toute éventualité, même malencontreuse, conserver avec vous pendant toute la durée de votre prêt, tous les documents contractualisés avec l'entreprise ou les entreprises qui interviennent pour vos travaux: devis établi par l'entreprise générale de travaux, d'électricité ou autre, ou le contrat établi avec l'architecte qui mentionne le cout des travaux et les conditions et échéancier du paiement.

Les éléments contractuels sont les plus solides juridiquement et engagent les deux parties, le prestataire à produire le service présenté et le propriétaire à payer la prestation.

Tout échange faisant été de délais supplémentaires, d'un impondérable impactant la réalisation du chantier devra être documenté par écrit (vous ne pourrez jamais vous appuyer sur une conversation orale pour établir des faits en justice) et être explicite sur l'évènement et son impact.

Si l'évènement est du fait de l'entreprise et impacte les délais de livraison, ou la qualité du travail effectué, alors vous pourrez matérialiser un préjudice par rapport aux échéances de votre prêt bancaire. C'est notamment le cas si les répercutions en terme de calendrier sont très lourdes, par un retard du prestataire, ou par la nécessité d'en changer.

Les clauses de votre prêt bancaire peuvent prévoir la prise en compte de certains aléas, notamment par la voie d'une assurance. Comme toujours, pour étayer un préjudice, n'hésitez pas à vous rendre concrètement sur le chantier, prenez des photos et elles seront elles-aussi des documents susceptibles de vous servir.

Documents à conserver jusqu'à la fin du prêt... voire au delà

Tous les éléments contractuels, tous les devis et tout échange avec vos prestataires seront des éléments utiles à conserver pendant toute la durée de votre prêt bancaire pour travaux.

Pour vous mettre en sécurité par rapport à d'éventuelles procédure sou litiges dépassant la période du prêt lui-même, il est recommandé de conservé tous documents relatifs au prêt même au delà de la fin du paiement des mensualités.

Pour les travaux de gros œuvre, jusqu'à 10 années après la fin des paiements, et pour les petits travaux jusqu'à 2 ans. Cela vous sécurisera en cas de problème ou litige apparaissant ultérieurement.

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