Mis en place en 2009, l'éco PTZ (prêt à taux zéro) offre à l'emprunteur la possibilité de financer certains travaux visant à améliorer les performances énergétiques de son logement.
Comme son nom l'indique si bien, il s'agit d'un crédit sans intérêts attribué sans aucune condition de ressources.
Il concerne non seulement les particuliers et les copropriétés, mais aussi les SCI (société civile immobilière).
Cependant, quels sont réellement les travaux qui vous permettront de bénéficier de ce prêt ?
Qui peut profiter de l'éco PTZ ?
Ce dispositif s'adresse à tous les propriétaires, indépendamment qu'ils soient bailleurs ou occupants. Il est aussi ouvert aux copropriétés et dans ce cas, il est disponible même lorsqu'il s'agit d'un mono-travaux. Si vous résidez dans une copropriété qui s'est déjà vue profiter d'un éco PTZ pour copropriété, vous devez attendre au moins un an après l'émission de celui de votre copropriété.
En effet, ce n'est qu'une fois cette année passée que vous pourrez à nouveau postuler à un éco PTZ. Il convient de rappeler que l'éco PTZ "copropriété", mis en place en 2014, s'adresse uniquement aux copropriétés. Bien qu'il puisse porter sur 1 ou plusieurs bâtiments de copropriété, un seul crédit est cependant octroyé pour un même bâtiment.
Quels sont le montant et la durée d'un éco PTZ ?
Le montant de ce dispositif varie en fonction du nombre de travaux inclus dans le bouquet de travaux. Le montant maximal emprunté est d'environ 30 000 euros par logement et fluctue aussi selon l'option choisie parmi celles pouvant être financées.
Cependant, lorsque le bouquet contient au moins deux travaux, le seuil du dispositif est de 20 000 euros. Pour ce qui est de la durée maximale du crédit, elle est de 10 ans. Il existe toutefois un minimum de 3 ans.
L'organisme de crédit peut toutefois allonger la durée de l'éco PTZ jusqu'à 15 ans, notamment lorsque le bouquet inclut au moins 3 travaux. Elle est généralement de 10 ans lorsque le bouquet inclut deux travaux. Pour bénéficier de cet emprunt, vous devez contacter l'un des nombreux organismes financiers ayant signé un accord avec l'État. Pour ce faire, l'emprunteur doit délivrer un descriptif des travaux qu'il envisage de faire.
Ce dernier doit être accompagné d'un devis détaillé. On remarque également la présence d'un formulaire type "devis" comprenant plusieurs pages.
Le devis doit également être accompagné d'attestations qui prouvent la certification RGE (reconnu garant de l’environnement) du professionnel chargé de réaliser les travaux. En outre, depuis janvier 2015, ce n'est plus à l'organisme de crédit d'attester de l'éligibilité des travaux, mais au professionnel qui les effectue.
Les conditions d'éligibilité à l'éco PTZ
Instauré en 2009, ce dispositif de prêt sans intérêts permet de financer des travaux de performance énergétique effectués par les propriétaires sur des habitats antérieurs à 1990. Pour pouvoir en bénéficier, le demandeur doit soit :
- effectuer un bouquet de travaux ;
- atteindre un niveau de "conservation énergétique générale" minimal de l'habitat ;
- faire des travaux ayant donné matière à bénéficier des aides du programme de l'Anah "Habiter Mieux" ;
- réhabiliter par un dispositif qui ne consomme pas d'énergie un système d'assainissement non collectif.
Depuis le 1er juillet 2016, vous avez également la possibilité de solliciter un 2nd éco PTZ pour réaliser de nouveaux travaux de rénovation dans votre habitat.
Que finance l'éco PTZ ?
Les opérations que finance ce dispositif portent sur la pose et la fourniture d'équipements ou de matériaux fabriqués pour améliorer la performance énergétique. Certaines dépenses additionnelles sont aussi prises en considération :
- les éventuels frais d'assurance maître d'ouvrage ;
- l'approvisionnement et l'installation de nouveaux ouvrages (à condition que le matériau ou l'équipement répond aux conditions techniques d'éligibilité) ;
- les coûts de maîtrise d'oeuvre (bureau d'études thermiques, architecte, etc.) ;
- les travaux induits liés de façon indissociable (installation d'un système de ventilation, reprise d'électricité, etc.).
Il convient de préciser que les travaux couverts concernent uniquement la rénovation, et non les travaux initiaux.
Bien composer son bouquet travaux
Pour disposer de l'éco PTZ, votre projet doit inclure un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation synchrone apporte des améliorations sensibles de performance énergétique de l'habitat. Les travaux doivent être effectués par des professionnels qualifiés REG. Ils doivent aussi être sélectionnés dans au moins 2 des catégories qui suivent :
- isolation performante des murs qui donnent sur l'extérieur ;
- installation ou remplacement d'une production d'eau chaude sanitaire ou d'un chauffage ;
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire qui utilise les énergies renouvelables ;
- isolation performante de la toiture ;
- installation d'un chauffage qui utilise les énergies renouvelables ;
- isolation performante des portes et fenêtres qui donnent sur l'extérieur.
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique donnant droit à l'éco PTZ
Si votre bâtiment a été construit après le 1er janvier 1948, vous devez faire une étude thermique si vous souhaitez profiter de l'éco PTZ. Cette étude permettra de définir les travaux les mieux appropriés à votre bâtiment.
Il est indispensable de solliciter les travaux d'un bureau d'études pour sa réalisation. Ce dernier estimera la consommation actuelle de l'habitat et privilégiera une série de travaux qui permettront d'améliorer son efficacité énergétique générale.
Les travaux définis dans les limites d'une étude thermique doivent favoriser la baisse de la consommation énergétique de votre habitat jusqu'à une consommation énergétique inférieure à :
- 80 kWhEP/m²/an si la consommation du logement avant les travaux est inférieure à 180 kWhEP/m²/an ;
- 150 kWhEP/m²/an si la consommation du logement avant les travaux est supérieure 180 kWhEP/m²/an.
Il convient de préciser qu'en fonction de l'altitude et de la zone climatique de votre logement, ces valeurs peuvent changer. Il convient aussi de noter que le DPE (diagnostic de performance énergétique) n'est pas une étude thermique.