PTZ : prêt à taux zéro pour financer vos travaux

Vous avez l'intention d'acquérir un logement. Pour y parvenir, vous devez prévoir la manière dont vous assurerez son financement.

Dans la majeure partie des cas, cela passe nécessairement par l'emprunt. Il en existe différentes sortes et tous ne vous seront pas accessibles.

Parmi eux, figure le prêt à taux zéro (PTZ). Connaissez-vous cette aide ? A quoi sert-il ? Y êtes-vous éligible ? Nous allons répondre à toutes ces questions !

Qu'est ce que le PTZ ?

Il s'agit d'un prêt d'argent servant à financer l'achat d'un logement. Son principal objectif reste de faciliter l'accès à la propriété immobilière et notamment dans des zones particulièrement tendues (grandes agglomérations notamment).

Ce prêt bénéficie d'une aide de l'État, ce qui lui permet d'être totalement gratuit pour l'emprunteur. Toutefois, vous devez savoir qu'il ne vous permettra pas de financer la totalité de votre achat immobilier. Dans la majeure partie des cas, ll devra donc être complété par un autre type de prêt comme le prêt épargne logement ou le plus classique prêt immobilier bancaire.

Les conditions à remplir pour prétendre au PTZ

Pour pouvoir bénéficier d'un PTZ, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions obligatoires. Ainsi, vous ne devrez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant votre demande de PTZ. Vous pourrez être exempté de cette condition préalable si vous ou l'un des autres futurs occupants du logement :

  • êtes en situation de handicap
  • êtes victime d'une catastrophe ayant rendu votre logement précédent inhabitable

Vos ressources conditionneront également vos possibilités d'accéder au PTZ. En effet, un plafond a été fixé. Celui-ci varie en fonction vos charges de famille et de la zone où se situe le logement que vous voulez acheter.

Le montant des ressources est déterminé par votre revenu fiscal de référence auquel sont ajoutés ceux des autres personnes qui occuperont le logement et qui ne sont pas rattachées à votre foyer fiscal. L'année de référence est l'année N-2. Ainsi pour une demande de PTZ effectuée en 2018, 2016 fait office d'année de référence.

Qu’est-il possible de faire avec le PTZ ?

Vous pourrez solliciter un PTZ si vous souhaitez construire ou acheter un logement neuf pour en faire votre résidence principale. Ce prêt permet également le financement de l'achat d'un logement ancien à condition que celui-ci se trouve dans en zone B2 ou C.

Dans ce logement, des travaux (agrandissement, amélioration de la consommation énergétique, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables) devront être réalisés. Leur montant aura alors l'obligation de représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. Il vous faudra fournir des devis à l'organisme prêteur ainsi qu'une attestation sur l'honneur. Ne démarrez jamais les travaux avant l'obtention définitive de votre PTZ !

Quel sera le montant du PTZ ?

Pour calculer le montant du PTZ, il faut déterminer un pourcentage appliqué ensuite au montant total du coût d'achat du logement. Évidemment, ce montant sera plafonné. Cela intègre le coût de l'achat ou de la construction du logement ainsi que les honoraires de négociation.

Les droits d'enregistrement légaux et les frais d'acte notarié en sont exclus. Pour un logement ancien, le pourcentage est plafonné à 40 % du coût de l'opération tout comme pour une habitation neuve située en zone A ou B1. Pour les logements neufs des zones B2 et C, le pourcentage se limitera à seulement 20 % du montant de l'opération.

Les plafonds maximums définis par la loi varient en fonction de la zone d'implantation du logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper.

Pour une personne occupant le logement :

  • Zone A bis et A : 150 000 €
  • Zone B1 : 135 000 €
  • Zone B2 : 110 000 €
  • Zone C : 100 000 €

Pour deux personnes occupant le logement :

  • Zone A bis et A : 210 000 €
  • Zone B1 : 189 000 €
  • Zone B2 : 154 000 €
  • Zone C : 140 000 €

Pour trois personnes occupant le logement :

  • Zone A bis et A : 255 000 €
  • Zone B1 : 230 000 €
  • Zone B2 : 187 000 €
  • Zone C : 170 000 €

Pour quatre personnes occupant le logement :

  • Zone A bis et A : 300 000 €
  • Zone B1 : 270 000 €
  • Zone B2 : 220 000 €
  • Zone C : 200 000 €

Pour cinq personnes et plus occupant le logement :

  • Zone A bis et A : 345 000 €
  • Zone B1 : 311 000 €
  • Zone B2 : 253 000 €
  • Zone C : 230 000 €

Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?

Celle-ci dépend évidemment de vos revenus mais aussi de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle se situe votre futur logement. D'une manière générale, retenez que plus vos revenus sont élevés (tout en restant bien sûr en dessous des limites fixées) et plus la durée du PTZ sera courte.

En pratique, on observe que la plupart des PTZ s'étend sur une durée comprise entre 20 et 25 années. Le PTZ se coupe en deux phases bien distinctes :

  • Un moment, appelé période de différé, durant lequel vous ne remboursez rien. Il varie entre 5 et 15 ans en fonction de vos conditions de revenus.
  • La période de remboursement proprement dite qui intervient après la période de différé. Elle dure entre 10 et 15 années.

A quels établissements s'adresser pour le PTZ ?

Seuls les établissements ayant établi une convention avec l'État sont habilités à proposer le PTZ. Comme pour n'importe quel emprunt bancaire, ils apprécieront en totale liberté votre solvabilité ainsi que les garanties que vous serez en mesure d'apporter. Sachez enfin que rien ne les oblige à vous accorder le PTZ, même si vous répondez à l'ensemble des conditions obligatoires.

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