Le Prêt Épargne Logement est un prêt réglementé destiné à financer l’achat ou la rénovation d’un logement.
Il est accordé après une période préalable d’épargne, en fonction de l’épargne ainsi constituée. Son taux est fixe et connu à l’avance. Il fait parti des aides au financement et à la rénovation de biens immobiliers.
Quel est le principe du Prêt Épargne Logement ?
Le Prêt Épargne Logement n’est accordé qu’après une phase initiale d’épargne. Le futur emprunteur doit souscrire un Plan Épargne Logement et/ou un Compte Épargne Logement.
Dans le cadre d’un Plan Épargne Logement (PEL), il est nécessaire d’effectuer des versements réguliers et il est impossible d’effectuer des retraits. La durée minimale d’épargne est de quatre ans. La durée maximale d’épargne est de dix ans. Le plan peut cependant être conservé cinq années supplémentaires, mais sans possibilité de continuer à épargner durant ces années supplémentaires - l’argent déjà versé continue néanmoins à produire des intérêts.
Dans celui d’un Compte Épargne Logement (CEL), les versements sont libres et les retraits possibles, sous réserve de conserver un montant minimum sur le compte (baptisé parfois « livret » en raison de son fonctionnement analogue aux livrets d’épargne usuels). La durée minimale d’épargne est de dix-huit mois. Il n’y a pas de durée maximale.
Il est possible de posséder un PEL et un CEL, à condition de les ouvrir dans la même banque.
Dans les deux cas, il est possible d’obtenir en fin de phase d’épargne un prêt en fonction des intérêts obtenus durant cette phase initiale : les « droits à prêt » sont calculés d’après ceux-ci ; le montant et la durée du prêt dépendent de ces droits à prêts. Il est possible d’ajouter à ses droits à prêt personnels ceux provenant de l’épargne d’autres membres de sa famille (par exemple de ses parents), à condition cependant d’avoir soi-même un PEL.
Le montant maximal emprunté est plafonné à 23 000 euros pour un compte épargne logement seul, et à 92 000 euros pour un plan épargne logement ou pour une combinaison des deux (compte épargne logement et plan épargne logement). La durée du prêt est d’au moins deux ans et d’au plus quinze ans. Le calcul du montant du prêt tient compte de sa durée : il est possible, à droits à prêts identiques, d’emprunter beaucoup sur une faible durée (à condition de pouvoir faire face à la mensualité de remboursement) ou peu sur une longue durée.
Quel sont les avantages du Prêt Épargne Logement ?
Le Prêt Épargne Logement est un prêt encadré. Il est un droit dès lors que la phase d’épargne est achevée, si les conditions légales sont remplies (achat ou rénovation d’un bien) et si l’emprunteur est en mesure de rembourser (revenus suffisants au regard des mensualités et/ou hypothèque sur le bien acquis).
Le taux d’intérêt est connu dès la souscription du prêt, il ne varie pas en fonction des aléas monétaires ou du profil de l’emprunteur. Ainsi par exemple un prêt à la suite d’un Plan Épargne Logement ouvert après 2016 est consenti à un taux d’intérêt fixe de 2,20 % : la personne qui ouvre aujourd’hui un PEL est certaine de pouvoir emprunter à ce taux dans quatre, cinq, six ou dix ans, quelle que soit l’évolution des taux du marché d’ici là. Cette garantie a priori permet d’anticiper son plan de financement à l’avance.
La phase d’épargne permet de plus la constitution d’un capital (versement plus intérêts acquis), qui viendra ensuite faciliter l’acquisition ou la rénovation projetée. Les anciens PEL (souscrits avant 2018) permettent même de bénéficier lors de la souscription effective du prêt d’une prime d’état qui s’ajoute aux intérêts acquis – cette disposition ne s’applique en revanche plus aux nouveaux PEL, et les épargnants qui ouvriraient un PEL aujourd’hui n’en profiteraient donc pas lors de sa clôture future.
Que peut-on financer avec un Prêt Épargne Logement ?
Le Prêt Épargne Logement permet dans tous les cas de financer l’achat d’un logement neuf, ou ancien, destiné à être la résidence principale de l’acquéreur. Il permet également d’effectuer des travaux d’amélioration de l’habitat dans sa résidence principale (par exemple des travaux d’isolation visant à l’amélioration de la performance énergétique).
Lorsque le prêt est accordé à la suite de la clôture d’un PEL ou d’un CEL ouvert au plus tard en février 2011, il est aussi possible de financer l’achat d’une résidence secondaire à condition qu’elle ne soit pas destinée principalement à la location (elle peut être louée occasionnellement, mais doit être à disposition de son propriétaire au moins huit mois par an). Il est aussi possible, avec ces anciens PEL ou CEL, de financer l’acquisition d’une résidence de tourisme destinée à la location saisonnière.
Il faut cependant noter que pour les PEL ouverts entre 2003 et 2011, qui sont les seuls concernés compte tenu de la durée maximale de 15 ans pour un PEL, le taux d’intérêt du Prêt Épargne Logement est de 4,20 % : ce taux n’est souvent pas le meilleur taux que l’emprunteur pourra obtenir pour son projet…
En résumé…
Le Prêt Épargne Logement permet aux épargnants prévoyants de bénéficier d’un prêt facilitant leur projet immobilier à un taux connu à l’avance. Le montant de ce prêt est calculé en fonction de l’épargne préalable.
Le taux d’intérêt est, pour les PEL, de 2,20 % (ouverture depuis août 2016), 2,70 % (ouverture entre février et juillet 2016), 3,20 % (ouverture entre février 2015 et janvier 2016) ou 4,20 % (ouverture entre août 2003 et janvier 2015). Ce taux fixe doit être comparé aux taux qu’il est possible d’obtenir par ailleurs, en fonction de son projet personnel et de son profil emprunteur, afin de déterminer si le choix du Prêt Épargne Logement est une option intéressante.