Pour les locataires aussi bien que pour les jeunes propriétaires, le logement est toujours source de frais qui peuvent peser lourd sur un budget mensuel.
Il existe cependant des aides visant à accompagner et les locataires et les propriétaires en devenir.
En plus des nombreuses aides concernant uniquement les propriétaires, il en est en effet qui sont communes aux deux : l'ensemble des aides versées par la CAF regroupées sous le nom d'allocations logement en fait partie.
Que désigne le terme "allocations logement" ?
Le terme "allocation logement" en lui-même ne désigne pas une aide mais un type d'aide. Sous cette appellation sont regroupées trois allocations : l'APL, l'ALS et l'ALF. Chacune de ces allocations concerne une tranche différente de la population, mais leur fonctionnement reste assez similaire puisque toutes les trois ont pour vocation de réduire la charge financière du loyer ou des mensualités de remboursement de prêt des personnes y ayant droit.
Qui est éligible aux aides au logement ?
La principale différence entre ces trois aides réside dans les conditions d'attribution qui leur sont propres. L'APL (Aide Personnalisée au Logement) se calcule uniquement grâce au montant du loyer au aux revenus du foyer : la situation familiale n'entre pas en compte dans les calculs.
Seule l'ALF (Allocation de Logement Familiale) prend en compte la situation du demandeur. En bénéficient les personnes présentant une situation familiale spéciale, à savoir :
- Les personnes ayant à charge une personne âgée (plus de 65 ans) pouvant bénéficier de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées.
- Les personnes percevant des prestations familiales ou l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé.
- Les couples engagés sans enfants dont la somme des âges est inférieure ou égale à 55 ans.
- Les femmes enceintes, seules et en couple, sans enfants, entre le 4ième mois de grossesse et la naissance de l'enfant.
- Les personnes ayant à charge un membre de famille handicapé et reconnu par la CDAPH comme incapable de se procurer un emploi.
L'ALF est également soumise à des conditions de ressources, l'excès d'un certain plafond de revenus étant éliminatoire. C'est également le cas de l'ALS (Allocation de Logement Sociale), qui a pour but d'apporter une aide au logement aux personnes ne bénéficiant ni de l'APL, ni de l'ALF. Seule une seule de ces allocations peut être perçue à la fois.
Il est à noter que si les conditions de ressources pour les allocations se basent actuellement sur les revenus du foyer deux ans avant la demande, cette réglementation est sur le point de changer : à partir du premier semestre de l'année 2019, le calcul des allocations s'effectuera à partir des revenus en cours.
L'accès aux aides au logement pour les locataires et les propriétaires
Les AL sont perceptibles à la fois par les locataires et par les propriétaires, mais pas sans conditions. Pour les locataires, il suffit que le logement loué soit un logement conventionné, à savoir un logement dont le propriétaire ou l'organisme gestionnaire a passé une convention avec l'Etat.
Le logement doit pour cela remplir plusieurs critères de décence et de conditions minimales d'occupation. Tous les HLM et la plupart des logements proposés en agence sont conventionnés.
Pour les propriétaires, les conditions sont plus restrictives. L'éligibilité aux allocations à la suite de l'acquisition d'un bien immobilier dépend du bien en question ainsi que du mode de financement.
Le texte officiel restreint cette éligibilité à l'accès à la propriété "d'un logement ancien, situé en zone 3, en ayant bénéficié d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS)". Un logement ancien est un logement ayant déjà fait l'objet d'un transfert de propriété, et ce quel que soit l'âge et le type de la propriété. Quand aux zones, il s'agit d'une découpe du territoire définissant les secteurs où la forte demande de logements rend l'accès à la propriété difficile.
On distingue les zones 1, 1 bis, 2 et 3, les communes notées 1 étant celles où le marché immobilier est le plus tendu. Des simulateurs en ligne permettent aisément d'accéder aux zones de chaque commune.
Effectuer une demande d'allocation logement
La demande d'allocation logement peut s'effectuer à tout moment en ligne sur le site de la CAF. Il est nécessaire de scanner au préalable les pièces justificatives suivantes:
- Carte nationale d'identité, de l'acte de naissance ou du passeport si le demandeur est de nationalité française, copie du titre de séjour le cas échéant.
- Relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne (RIB, RIP ou RICE).
- Attestation de loyer ou de résidence.
Le formulaire à remplir est le même pour les trois types d'allocations : celle correspondant au cas du demandeur lui est automatiquement proposée.
Suite à la demande s'ensuit un mois de carence : l'allocation ne sera perçue qu'environ deux mois après la demande. Elle sera alors versée mensuellement soit directement sur le compte en banque du receveur, soit directement à la banque ou au propriétaire selon qu'il s'agisse d'une location ou d'un achat.
Il est à noter qu'une réévaluation des allocations logement est effectuée à chaque changement de situation.