Incontournables lorsqu'on achète un bien immobilier, les frais de notaire sont généralement à la charge de l'acquéreur. Il existe toutefois des options pour que ce soit le vendeur qui les prenne en charge.
Les frais de notaire sont calculés à partir de la valeur du bien, et on estime qu'ils représentent 2 à 3% du montant de la vente pour un logement neuf, 6 à 8% pour un logement ancien.
Comprendre les frais de notaire lors de l'achat/vente d'un bien immobilier
L'appellation "Frais de notaire" est trompeuse, et il faudrait plutôt parler de "frais d'acquisitions". En effet, la rémunération du notaire ne représente que 10% des frais qui vont de pair avec l'achat ou la vente d'un bien immobilier. Ces frais sont composés de plusieurs éléments :
- La rémunération du notaire, qui représente environ 10% du montant total des frais (c'est en partie pour cela qu'il serait plus pertinent de parler de "frais d'acquisition" que de "frais de notaire"). On distingue ici les émoluments (des tarifs réglementés qui établissent la rémunération du notaire pour les actes authentiques qu'il réalise en tant qu'officier de l'État assermenté) et les honoraires (qui sont fixés librement et correspondent à la rémunération du notaire lorsqu'il agit à titre de professionnel exerçant en libéral).
- Les débours (ou déboursés), qui représentent environ 10% du montant total des frais d'acquisitions. Ils correspondent au remboursement des montants que le notaire a avancé en règlement des différents documents officiels et intervenants nécessaires à la vente.
- Les taxes et droits dus à l'État, qui représentent près de 80% des frais d'acquisition. Il s'agit principalement de la taxe de publicité foncière et des droits d'enregistrement. Ces impôts sont collectés par le notaire, qui les transmet à l'État en sa qualité d'officier public. Ils sont reversés auprès des collectivités locales, régionales ou départementales.
Quels sont les frais de notaire que doit payer l'acheteur ?
En règle générale, l'usage veut que ce soit l'acheteur du bien qui prenne à sa charge les frais de notaire. Celui-ci doit donc s'acquitter (au moment de la signature de l'acte de vente) d'un montant qui s'ajoute à celui de la vente. Ce montant supplémentaire représente 2 à 3% du prix de vente pour un logement neuf et 6 à 8% pour un logement ancien.
Cette différence s'explique par le mode de calcul de la taxe de publicité foncière (qui représente la part la plus importante des sommes dues à l'État).
Pour les logements anciens elle s'applique au taux normal, pour les logements neufs elle s'applique au taux réduit (ainsi que pour les VEFA, les ventes en l'état futur d'achèvement) :
| Taux normal | Taux réduit | |
|---|---|---|
| Département | 3,8% | 0,7% |
| ou, sur délibération taux minimum | 1,2% | |
| ou, sur délibération taux maximum | 4,5% | |
| Communes | 1,2% | |
| Frais d'assiette et de recouvrement* | 2,37% | 2,14% |
| Taux global maximal | 5,81% | 0,71% |
* Les frais d'assiette et de recouvrement représentent un pourcentage du droit départemental.
Dans quel cas le vendeur prend-il les frais de notaire à sa charge ?
Il est toutefois tout à fait possible que ce soit le vendeur qui prenne à sa charge les frais de notaire. Il faut pour cela faire jouer la clause "acte en main", qui doit bien sûr être négociée avec lui au préalable.
Il faut que les deux parties soient d'accord et que la clause soit mentionnée dans l'avant-contrat.
Bon à savoir : dans certains conditions il est possible de contester les frais de notaire.