Quand payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire représentent une somme non négligeable, qui vient s'ajouter au montant à payer pour l'acquisition d'un bien immobilier.

Ils doivent généralement être payés à la signature du contrat de vente.

Calculés en pourcentage sur la valeur de ce bien, il est important de les anticiper et de les prendre en compte dans votre budget.

C’est presque toujours à l'acheteur de payer les frais de notaire, et il faut donc qu'il ait prévu ce montant pour s'en acquitter.

Comprendre ce que sont les frais de notaire

Les "frais de notaire" sont un peu à part dans les sommes que l'on doit payer lorsqu'on achète un bien, puisqu'ils correspondent majoritairement aux impôts dus à l'État sur la transaction (à hauteur de 80% du montant total).

La rémunération du notaire de représente en réalité que 10% du montant des frais de notaire. C'est pour cela qu'il est plus pertinent de parler pour les désigner de "frais d'acquisitions". Ces frais sont composés de plusieurs éléments :

  • La rémunération du notaire, qui représente environ 10% du montant total des frais (c'est en partie pour cela qu'il serait plus pertinent de parler de "frais d'acquisition" que de "frais de notaire"). On distingue ici les émoluments (des tarifs réglementés qui établissent la rémunération du notaire pour les actes authentiques qu'il réalise en tant qu'officier de l'État assermenté) et les honoraires (qui sont fixés librement et correspondent à la rémunération du notaire lorsqu'il agit à titre de professionnel exerçant en libéral).
  • Les débours (ou déboursés), qui représentent environ 10% du montant total des frais d'acquisitions. Ils correspondent au remboursement des montants que le notaire a avancé en règlement des différents documents officiels et intervenants nécessaires à la vente.
  • Les taxes et droits dus à l'État, qui représentent près de 80% des frais d'acquisition. Il s'agit principalement de la taxe de publicité foncière et des droits d'enregistrement. Ces impôts sont collectés par le notaire, qui les transmet à l'État en sa qualité d'officier public. Ils sont reversés auprès des collectivités locales, régionales ou départementales.

Quand doit-on payer les frais de notaire ?

Achat immobilier : quand payer les frais de notaire ?Les frais de notaire doivent être payés en intégralité au moment de la signature du contrat de vente (parfois appelée "signature définitive du compromis de vente").

Ces frais représentent 6 à 8% de la valeur du bien pour un logement ancien, 2 à 3% pour un logement neuf (cette différence s'explique par les différents taux qui s'appliquent pour le calcul de la taxe de publicité foncière).

Bon à savoir : il est très fréquent que le notaire demande un dépôt de garantie d'environ 5 à 10% du montant de la vente au moment de la signature du compromis de vente.

Comment payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire peuvent être payés par chèque ou par virement bancaire (souvent, leur paiement se fait sur le même mode et lors de la même transaction que le paiement de la vente).

Bon à savoir : les frais de notaire que vous payez ne sont qu'une estimation, et il arrive souvent de recevoir un remboursement quelques mois plus tard une fois que les frais réels auront été payés. Cela s'explique par le fait que le notaire agit pour le compte de l'État et n'aura les montants définitifs qu'une fois toutes les taxes versées aux collectivités. 

Et quand c'est le vendeur qui paie ?

Si vous avez réussi à négocier une clause "acte en main" avec le vendeur du bien que vous achetez, il se peut que ce soit lui qui prenne en charge les frais de notaire. Dans ce cas, la clause doit être mentionnée dans l'avant-contrat (ou compromis de vente) et ce sera à lui de les régler, au moment de la signature définitive du contrat de vente.

Bon à savoir : si le vendeur possédait une hypothèque, il devra s'acquitter de ses propres frais de notaire pour la mainlevée d'hypothèque.

 

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