Comment réduire les frais de notaire ?

Les frais de notaires sont incontournables lorsqu’on achète un bien immobilier et il faut prévoir leur financement.

Ils recouvrent en effet la rémunération du notaire (seule personne légalement autoriser à valider la vente), les taxes dues à l'État et les débours (les sommes avancées par le notaire en règlement des documents et intervenants nécessaires à la vente).

S'il ne faut donc pas espérer pouvoir s'en affranchir, il existe néanmoins quelques pistes qui peuvent permettre d'alléger leur montant (qui peut s'élever jusqu'à 8% de la valeur du bien pour un logement ancien).

Comprendre les frais de notaire pour mieux les réduire

Les frais de notaire regroupent en réalité plusieurs éléments :

  • La rémunération du notaire qui est composée d'une part obligatoire (les émoluments), qui correspond aux tarifs fixes auxquels le notaire est payé pour les actes réglementés qu'il effectue en tant qu'officier public pour le compte de l'État, et d'une part facultative (les honoraires, que le notaire ne facture que s'il effectue une activité de conseil supplémentaire).
  • Les débours, soit les sommes avancées par le notaire au fur et à mesure de la procédure de vente pour rémunérer les documents légaux et les intervenants nécessaires au processus.
  • Les droits de mutation (composés principalement des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière), qui sont des impôts dus à l'État.

Ces éléments sont a priori fixes et non négociables. Toutefois, dans la mesure où ils sont calculés via un taux appliqué sur le montant de la vente, une marge de manoeuvre existe en jouant sur la valeur prise en compte.

Penser à déduire le prix du mobilier de la valeur du bien

Comment réduire les frais de notaire ?La première stratégie est de faire bien attention à déduire de la valeur du bien qui est prise en compte pour le calcul des frais de notaire les éventuels meubles que les propriétaires précédents auraient accepté de vous vendre en même temps que le bien.

Cette déduction est reconnue par l'administration fiscale, qui pourra alors se baser sur la valeur réelle du bien pour ses calculs. Il faut donc mettre en place une liste précise des meubles et faire estimer leur valeur (idéalement, les précédents propriétaires vous fourniront des factures ou des preuves d'achat).

En cas de doutes, l'administration fiscale est en droit d'exiger de vous de tels justificatifs.

Attention : ne soyez pas tenté par une surévaluation de la valeur des meubles, vous vous rendiez coupable de fraude fiscale.

Payer à part ses frais d'agence

Il s'agit ici d'appliquer la même stratégie que pour les meubles : déduire du montant de la vente les frais liés à votre recherche d'un bien. Ainsi, frais d'agence ou de courtier n'ont pas à être inclus dans son prix.

Cette distinction doit être précisée sur le compromis de vente, et l'établissement préalable d'un mandat de recherche avec devis peut-être une bonne idée.

Cette stratégie a toutefois le défaut de vous obliger à posséder les fonds pour payer directement votre agence ou votre courtier, sans avoir besoin de prélever cette somme sur votre prêt.

Obtenir une réduction de la part du notaire

Depuis la loi Macron de 2016, il est possible pour les notaires d'accorder une remise de 10% sur leurs frais pour les achats supérieurs à 150 000€ et sur la fraction supérieure de ces frais. Pensez à la demander !

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Mieux comprendre les frais de notaire