Déduire le mobilier pour réduire les frais d’acte

Le frais de notaire (ou frais d'acte) sont inévitables lorsqu'on achète un bien immobilier.

Ils sont majoritairement constitués des taxes et droits dus à l'État, il n'est pas possible de les négocier en tant que tel.

Mais comme ils sont calculés sur la base d'un taux appliqué sur le montant du bien, il est possible de les minimiser en étant attentif à ne pas gonfler inutilement le prix de vente.

Le prix des meubles inclus dans la vente n'a ainsi pas à être pris en compte.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Les frais de notaire devraient en réalité plutôt être appelés "frais d'acquisition". Ils regroupent plusieurs éléments :

  • La rémunération du notaire qui est composée des émoluments, qui correspondent aux tarifs fixes auxquels le notaire est payé pour les actes réglementés qu'il effectue en tant qu'officier public pour le compte de l'État, et des honoraires, que le notaire ne facture que s'il effectue une activité de conseil supplémentaire.
  • Les débours, soit les sommes avancées par le notaire au fur et à mesure de la procédure de vente pour rémunérer les documents légaux et les intervenants nécessaires au processus.
  • Les droits de mutation (composés principalement des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière), qui sont des impôts dus à l'État.

Ces éléments sont a priori fixes et non négociablesMais on peut jouer sur la valeur du bien qui est prise en compte pour les calculs, notamment en déduisant le montant des meubles du prix de la vente.

Comment déduire la valeur des meubles pour réduire ses frais de notaire ?

Réduire vos frais de notaire en déduisant la valeur du mobilierIl est tout à fait possible, et même recommandé, de déduire la valeur des meubles  que les propriétaires précédents de la maison pourraient vous avoir vendus en même temps que le bien.

Cette déduction est reconnue par l'administration fiscale, qui pourra alors se baser sur la valeur réelle du bien pour ses calculs. Il faut donc mettre en place une liste précise des meubles et faire estimer leur valeur (idéalement, les précédents propriétaires vous fourniront des factures ou des preuves d'achat). En cas de doutes, l'administration fiscale est en droit d'exiger de vous de tels justificatifs.

Attention : ne soyez pas tenté par une surévaluation de la valeur des meubles, vous vous rendiez coupable de fraude fiscale.

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