Résiliation assurance moto : à l’échéance du contrat d’assurance

Vous pourriez avoir envie de résilier votre contrat d'assurance moto pour différentes raisons : tarifs plus attractifs chez la concurrence ou changement dans votre situation ou votre utilisation de votre deux-roues.

Le cas de figure le plus simple est encore de résilier son contrat d'assurance moto lorsque celui-ci arrive à échéance, soit le jour de la date anniversaire de sa signature.

Pourquoi vouloir résilier son contrat d'assurance moto ?

De nombreuses raisons peuvent vous pousser à vouloir résilier votre contrat d'assurance moto. Parmi celles-ci :

  • Vous avez trouvé de meilleurs tarifs chez un autre assureur.
  • Vous déménagez et votre contrat ne correspond plus à votre situation.
  • Votre assureur ne vous fait pas bénéficier des baisses de prime auxquelles vous avez droit.
  • Vous vendez votre moto ou vous la donnez à un tiers.
  • Vous ne roulez plus avec votre moto (suite à un accident, un retrait de permis ou une panne).
  • Le propriétaire de la moto est décédé.

Attention : même si votre moto dort au garage, tant que vous êtes propriétaire vous devez minimalement l'assurer "responsabilité civile".

La procédure pour résilier son contrat à sa date d'échéance

Résilier son contrat d'assurance moto à sa date d'échéance.Votre contrat d'assurance moto est renouvelé automatiquement tous les ans à la date anniversaire de sa signature.

Si vous souhaitez changer d'assureur (pour une meilleure offre ou un tarif plus intéressant) ou si vous n'avez tout simplement plus besoin d'une assurance moto, vous pouvez alors résilier votre contrat d'assurance à ce moment-là, sans avoir à vous justifier.

C'est le cas de figure le plus simple, pour cela, vous devez suivre cette procédure :

  • Deux mois avant la date anniversaire de votre contrat, vous devez envoyer une lettre par voix postale avec accusé de réception à votre assureur. Concrètement, si votre contrat est renouvelé le 1er juillet, vous devez donc avoir fait parvenir une lettre à votre assureur avant le 1er mai.
  • Vous devez faire attention à ne pas laisser passer cette date, sinon votre cotisation à l'assureur sera due, et vous serez reparti pour un an de contrat.

La loi Châtel

La loi Châtel de 2005 est destinée à protéger les assurés contre les reconductions de contrat abusives de la part des assureurs. Elle les oblige à vous envoyer au moins 2 mois et 15 jours avant la date de reconduction tacite de votre contrat un avis de rappel qui vous indique cette échéance et vous donne la possibilité de résilier votre contrat.

Si l'assureur manque à cette obligation, vous êtes alors en droit de résilier votre contrat comme bon vous semble, sans avoir à fournir de justificatifs et sans avoir à payer de pénalité.

Et si je veux résilier avant cette date ?

Sous certaines conditions, il vous est possible de résilier votre contrat d'assurance moto en dehors de la période de son renouvellement (et si votre contrat a moins d'un an). Pour cela, vous devrez pouvoir prouver que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : votre situation personnelle et/ou professionnelle change, vous devez déménager, votre prime augmente en conséquence et vous ne voulez pas payer la différence ; votre moto a été volée (ou vous l'avez perdue, mais il faudra une preuve officielle), vous avez vendu votre moto (il faudra produire le certificat de cessions), votre dossier d'assuré s'est amélioré, mais votre assureur ne baisse pas votre prime comme il le devrait ; votre assureur a augmenté sans raison le coût de votre assurance moto.

Pour toutes ces situations, il vous faudra être en mesure de justifier du bien fondé de votre demande.

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