Résiliation de mon assurance moto après un accident

Il arrive que, dans certains cas de figure, votre assureur ne veuille plus assurer votre moto.

Il peut dans ce cas résilier de lui-même votre contrat, mais seulement sous certaines conditions.

Pour que l'assureur puisse résilier votre contrat d'assurance à son initiative, il faut que sa décision soit motivée ou qu'elle arrive à une date précise.

Ce peut notamment être le cas si vous avez été impliqué dans un accident sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant.

Quand mon assureur peut-il résilier mon contrat d'assurance moto ?

Résiliation de son contrat d'assurance après un sinistreVotre assureur ne peut pas résilier votre assurance moto comme bon lui semble. Il doit respecter certains délais ou certaines conditions. Le seul contexte dans lequel votre assureur peut résilier votre contrat sans avoir à se justifier est au moment du renouvellement annuel automatique de votre contrat.

Ce renouvellement se met en place à la date anniversaire de la signature de votre contrat, tous les ans à la même date.

Si l'assureur veut résilier à ce moment votre contrat, il n'a pas à vous fournir d'explication, mais il doit en revanche respecter les délais légaux. Il doit donc vous notifier sa décision 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les raisons pour lesquelles mon assureur a le droit de résilier mon contrat

En dehors de cette période spécifique, votre assureur peut aussi décider de résilier votre contrat, mais il doit pour cela justifier de sa décision. Il pourrait notamment résilier votre contrat si :

  • Vous n'avez pas payé votre prime d'assurance 10 jours après sa date d'échéance. Vous recevrez d'abord une mise en demeure (par un courrier recommandé avec accusé de réception), puis vous aurez ensuite 30 jours pour régulariser vos paiements. Si au bout de ces 30 jours vous n'avez toujours pas payé, l'assureur est en droit de suspendre votre contrat 10 jours après la fin de ce délai.
  • Un changement dans votre situation fait augmenter le risque lié à votre contrat. C'est assez fréquent lorsqu'on change de moto pour une grosse cylindrée par exemple. L'assureur pourrait décider que votre profil est trop risqué, et ne plus vouloir vous assurer. Il vous proposera généralement une hausse de votre prime, mais pourra aussi résilier votre contrat. Si c'est le cas, la résiliation sera effective 10 jours après qu'il vous ait envoyé un avis de notification avec accusé de réception.
  • Si vous avez fait une fausse déclaration concernant un des aspects de votre situation ou sur un point relatif à votre contrat. Par exemple, si vous êtes bénéficiaire d'une assurance "pay as you drive" et que vous avez menti sur votre relevé kilométrique, l'assureur peut tout à fait décider de résilier votre contrat. Ce peut aussi être le cas si vous avez déclaré garer votre moto dans un garage fermé, alors qu'elle dort en réalité dans la rue.

Bon à savoir : sauf dans les cas d'impayés, l'assureur vous rembourse les sommes trop perçues depuis la résiliation de votre contrat.

Pourquoi mon assureur peut-il résilier mon contrat après un accident ?

Votre assureur peut aussi décider de résilier votre contrat d'assurance moto après un sinistre si vous êtes responsables de l'accident et qu'il a été prouvé que vous conduisiez en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiant.

Globalement, tout sinistre lié à une infraction qui entraine la suspension de votre permis pourra justifier que votre assureur résilie votre contrat d'assurance moto. Les suspensions de permis de plus d'un mois peuvent également être un motif de résiliation.

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