Résilier son assurance moto après la vente de son deux-roues

Si vous avez vendu votre moto, ou espérez le faire bientôt, vous aurez à résilier votre assurance moto auprès de votre assureur.

En fonction du fait que vous allez être propriétaire - ou non - d'un nouveau véhicule, différentes options s'offrent à vous au moment de résilier votre contrat.

Résilier son contrat d'assurance moto avant sa date d'échéance en raison d'une vente

La vente de sa moto fait partie des cas de figure qui rendent possible la résiliation de votre contrat d'assurance moto en dehors de sa période d'échéance, même si celui-ci a moins d'un an.

Normalement, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance moto sans avoir à vous justifier (et sans payer de pénalité) dans les cas suivants :

  • Au moment de la date d'échéance de votre contrat d'assurance moto (soit au moins 2 mois avant la date anniversaire de sa signature) par courrier recommandé à votre assureur.
  • Après la date d'échéance de votre contrat d'assurance, si votre assureur a omis de vous envoyer le courrier de rappel de renouvellement automatique auquel il est astreint depuis la loi Châtel (vous pouvez alors résilier le contrat quand bon vous semble, mais il faut être certain que l'assureur a manqué à son devoir).
  • Après la date anniversaire des un an de votre contrat, grâce à la loi Hamon, à n'importe quel moment et sans avoir à vous justifier.

Globalement, dès que votre contrat d'assurance a plus d'un an d'ancienneté, il est relativement facile de le résilier. Vous pouvez toutefois le résilier avant cette date anniversaire, si vous êtes dans l'un des cas de figure suivant :

  • Vous avez trouvé de meilleurs tarifs chez un autre assureur.
  • Vous déménagez et votre contrat ne correspond plus à votre situation.
  • Votre assureur ne vous fait pas bénéficier des baisses de prime auxquelles vous avez droit.
  • Vous vendez votre moto ou vous la donnez à un tiers.
  • Vous ne roulez plus avec votre moto (suite à un accident, un retrait de permis ou une panne).
  • Le propriétaire de la moto est décédé.

La vente de votre moto (preuves et justificatifs à l'appui) est donc une raison valable pour résilier votre contrat d'assurance à tout moment.

Les démarches à faire pour résilier son assurance moto après une vente

Résilier son assurance après la vente de sa motoPour résilier votre contrat d'assurance moto après la ventre de votre véhicule vous devez tout d'abord prévenir votre assureur de la vente (aussi vite que possible) en lui adressant un courrier recommandé qui comporte les informations suivantes :

  • Votre nom et vos coordonnées complètes.
  • Le numéro de votre contrat d'assurance moto.
  • La date de la transaction, la marque de votre véhicule et son numéro d'immatriculation.
  • Une copie du formulaire cerfa de déclaration de cession n°13754*02 (que vous pouvez trouver ici).

L'assureur suspendra toutes les garanties de votre contrat dès le lendemain de la date de la vente à minuit (et vous remboursera les éventuelles sommes trop perçues).

Vous pouvez choisir de résilier définitivement votre contrat ou de le transférer à un nouveau véhicule. Vous devez préciser ce point à votre assureur dans votre courrier.

Dans tous les cas, n'oubliez pas que dès lors que vous êtes propriétaire d'une moto, vous avez l'obligation légale de l'assurer (au minimum avec une assurance responsabilité civile, même si vous ne roulez pas encore - ou plus - avec).

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