Comment résilier son contrat d’assurance moto avant sa date d’échéance ?

Que ce soit pour aller chez la concurrence ou parce que vous n'avez plus besoin d'assurer votre deux-roues (parce que vous l'avez vendu par exemple), vous pourriez avoir envie de résilier votre contrat d'assurance moto.

Si vous n'êtes pas encore assuré depuis un an ou plus, vous pouvez résilier votre contrat, mais la procédure sera légèrement plus compliquée.

Les raisons de résilier son contrat d'assurance moto

Il y a plusieurs raisons qui pourraient vous pousser à vouloir résilier votre contrat d'assurance moto avant sa date d'échéance.

  • Vous avez trouvé de meilleurs tarifs chez un autre assureur.
  • Vous déménagez et votre contrat ne correspond plus à votre situation.
  • Votre assureur ne vous fait pas bénéficier des baisses de prime auxquelles vous avez droit.
  • Vous vendez votre moto ou vous la donnez à un tiers.
  • Vous ne roulez plus avec votre moto (suite à un accident, un retrait de permis ou une panne).
  • Le propriétaire de la moto est décédé.

Attention : même si votre moto dort au garage, tant que vous êtes propriétaire vous devez minimalement l'assurer "responsabilité civile".

Quand puis-je résilier mon contrat d'assurance moto ?

Normalement, la procédure la plus simple pour résilier son contrat d'assurance moto est d'attendre deux mois avant la date anniversaire de sa signature et d'envoyer une lettre de résiliation à son assureur avec accusé de réception. Vous n'avez alors ni à vous justifier ni à payer de pénalité.

Il est néanmoins possible de le résilier avant cette date.

Comment faire pour résilier mon contrat avant sa date d'échéance ?

Pour avoir le droit de résilier son contrat d'assurance moto avant la date d'échéance de celui-ci (c'est-à-dire au moins un an après sa signature), il faut pouvoir motiver sa demande (justificatifs à l'appui).

Seuls un changement dans votre situation personnelle (déménagement) ou un manquement de votre assureur (surfacturation, non-indexation du coût de votre assurance sur l'amélioration de votre dossier, etc.) pourront être des motifs recevables.

Bon à savoir : en cas d'accident engageant votre responsabilité, votre assureur pourrait décider de résilier de lui-même votre contrat (cela doit être mentionné dans la police de votre contrat d'assurance).

Effective un mois après que l'assureur vous l'ait notifié, cette résiliation entrainera le remboursement par l'assureur des sommes trop perçues, mais vous compliquera sensiblement la tâche pour trouver un nouvel assureur à un bon prix pour votre moto.

Puis-je faire jouer la loi Hamon ou la loi Châtel ?

Résilier son contrat d'assurance avant sa date d'échéanceDepuis 2015, la loi Hamon, permet aux assurés de changer de compagnie d'assurance (moto, auto ou habitation) dès que leur contrat a plus d'un an. Ce dispositif légal a été conçu pour augmenter la concurrence entre les compagnies d'assurance.

Si vous êtes dans ce cas de figure, vous avez juste à contacter votre assurance par lettre recommandée pour lui signifier votre volonté de résilier votre contrat.

La loi Châtel de 2005 est destinée à protéger les assurés contre les reconductions de contrat abusives de la part des assureurs. Elle les oblige à vous envoyer au moins 2 mois et 15 jours avant la date de reconduction tacite de votre contrat un avis de rappel qui vous indique cette échéance et vous donne la possibilité de résilier votre contrat.

Si vous voulez résilier votre contrat avant d'avoir été assuré au moins un an, ces deux lois ne vous sont donc d'aucune utilité.

Comment résilier son contrat d’assurance moto avant sa date d’échéance ?
5 (100%) 1 vote[s]