Assurance prêt immobilier en cas de décès

Lorsque vous souscrivez un emprunt immobilier, vous devez généralement souscrire également une assurance de prêt immobilier.

Cette dernière comporte des garanties de base, indispensables, auxquelles peuvent venir s’ajouter des garanties en option.

Parmi les couvertures de base, on trouve la garantie décès et souvent la garantie invalidité pour votre assurance emprunteur.

Que se passe-t-il si vous décédez avant la fin de votre emprunt ? Tour d’horizon de l’assurance prêt immobilier et état de santé en cas de décès prématuré.

Contours de la garantie décès d’une assurance emprunteur

Qu’est-ce qu’une garantie décès dans une assurance prêt immobilier ? L’assurance décès permet le remboursement du prêt immobilier dans le cas du décès de l’emprunteur, notamment des suites d'un cancer.

L’objectif de cette garantie est de protéger à la fois l’emprunteur ainsi que ses ayants-droit.

La conséquence en est que les héritiers de l’emprunteur décédé ne seront pas inquiétés par le paiement du solde restant dû et le bien immobilier ne sera pas saisi.

De manière plus générale, l’assurance prêt immobilier comprend la garantie décès, obligatoirement comprise dans le contrat. Elle peut aussi inclure une garantie invalidité, permanente ou totale ainsi que d’autres garanties comme la garantie perte d’emploi ou encore la garantie grossesse.

Après le décès de l’emprunteur, le principe est que le bien immobilier est acquis par les héritiers, dès que le remboursement est terminé. En cas de décès, si vous n’avez pas souscrit d’assurance emprunteur, ce sont vos héritiers qui devront rembourser le prêt bancaire, ce qui peut constituer une charge conséquente.

A défaut, le bien sera saisi pour obtenir le remboursement du restant dû.

Ainsi, si vous souhaitez emprunter seul et à votre seul nom, les banques et les compagnies d’assurance extérieures vous proposeront généralement d’assurer votre emprunt au minimum contre les risques décès et invalidité.

Garantie décès si vous empruntez à deux

Si vous empruntez à deux, le principe est que vous souscrivez un contrat d’assurance décès à deux et à 200 %, ou bien un contrat individuel sur chaque tête à 100 %.

Dans ce cas précis, votre assureur prendra en charge le remboursement du prêt immobilier dans le cas du décès de l’un ou bien de l’autre co-emprunteur, sans distinction. La prise en charge se fait en principe de manière intégrale, hors exclusions de garanties possibles dans le contrat.

Au contraire, si vous choisissez d’assurer chaque co-emprunteur à 50 % et non pas à 100 %, cela signifie que l’assurance prendra en charge la seule partie de remboursement assurée par le co-emprunteur décédé.

Le co-emprunteur vivant devra donc continuer de prendre à sa charge la moitié du crédit immobilier. La proportion que doit rembourser l’assureur en cas de décès d’un co-emprunteur est de toute manière définie au jour de la signature du contrat d’assurance.

Assurance emprunteur en cas de décès : les exclusions de garanties possibles

En fonction de la nature du décès, votre contrat d’assurance prêt immobilier peut prévoir certaines exclusions de garanties, à l’instar de :

  • le cas du suicide
  • un décès dans le cadre de la pratique d’une activité considérée comme à risque (saut en parachute par exemple)
  • un décès en lien avec un risque non pris en charge par votre assureur, au regard des réponses apportées au questionnaire médical.

Si le décès est lié à l’une de ces exclusions de garanties (ces dernières devant obligatoirement être précisées dans votre contrat d’assurance), l’assureur ne prendre pas en charge le remboursement du reste de votre crédit.

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