L’état de santé de l’emprunteur a une incidence importante sur son assurance prêt immobilier.
Cette dernière comporte différentes couvertures qu’il est nécessaire de prendre en compte afin de trouver le meilleur contrat, proposant des garanties adaptées au niveau de protection souhaitée.
Que ce soit en matière de grossesse, dans le cas d’un décès prématuré ou bien en cas d’invalidité ou dans le cas d'un cancer, la prise en charge de votre emprunt immobilier par votre assureur dépend des garanties choisies.
Quel lien y a-t-il entre assurance prêt immobilier et invalidité ? Cnasea fait le point.
Qu’est-ce que l’invalidité dans une assurance emprunteur
Lorsqu’on parle d’assurance emprunteur et d’état de santé de l’assuré, on inclue plusieurs types d’incidents, dont le décès et l’invalidité.
Qu’appelle-t-on invalidité dans une assurance de prêt immobilier ? Il s’agit de l’état de l’emprunteur qui n’est plus en capacité de travailler, autrement dit qui se situe dans l’incapacité totale d’exercer n’importe quelle activité rémunératrice.
L’invalidité intègre également les cas où l’emprunteur, à la suite d’un accident de la vie, est contraint de faire appel à une tierce personne afin de l’aider à accomplir les tâches de la vie courante.
Si l’emprunteur cumule ces deux difficultés, alors son taux d’invalidité est de 100 % et l’assurance prendra en charge la totalité du paiement de l’emprunt immobilier.
L’invalidité peut aussi être moins lourde. Dans ce cas, il est nécessaire de se reporter à ce que prévoit votre contrat d’assurance ainsi qu’aux potentielles exclusions de garanties qui y sont attachées.
Ainsi, une invalidité dite de catégorie 2, ou invalidité permanente et totale, est effective dès que le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 %.
Sachez également que l’incapacité temporaire de travail est considérée comme une invalidité par les assureurs dès qu’elle est d’une durée supérieure à 3 ans d’arrêt de travail. Avant ce délai, l’ITT ne sera pas considéré comme un cas d’invalidité.
Enfin, dans le cas d’une invalidité de catégorie 1, ou invalidité permanente et partielle, l’assuré doit avoir un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %. Sa capacité de travail est donc réduit de 2/3, bien qu’il puisse en principe toujours exercer son travail.
Cas d’invalidité : les modes de remboursement par l’assureur
Si un cas d’invalidité est constaté, comment la compagnie d’assurance (ou la banque si vous avez souscrit un contrat groupe) réalise-t-elle le remboursement ? Deux solutions sont possibles :
- d’une part, le remboursement forfaitaire. Le remboursement de l’assureur se fait en proportion de la quotité indiquée dans le contrat d’assurance
- d’autre part, le remboursement indemnitaire, d’après lequel l’assurance ne prend en charge que la perte de revenus, de sorte à compléter les indemnités journalières perçues.
Dans le cas de la survenance d’un accident ayant pour conséquence d’entraîner une invalidité pour l’emprunteur, il est important de se reporter au contrat d’assurance prêt immobilier.
Les limites sont nombreuses en la matière. En effet, l’assurance emprunteur couvre tous les invalides contre les incidents de la vie ainsi que les accidents du travail. Cependant, le contrat peut contenir des exclusions de garantie quant au degré d’invalidité (en référence au pourcentage d’incapacité).
Ce degré d’invalidité est apprécié par un professionnel de santé travaillant auprès de l’assurance en question.
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