Lorsque vous rencontrez des difficultés à régler vos mensualités d'un crédit de consommation, il faut au plus vite en avertir l'organisme prêteur.
Car les incidents de paiement peuvent avoir des conséquences lourdes, avec notamment le fichage à la Banque de France, qui rendra complexes vos futures demandes d'emprunt.
La mise en demeure de payer
La première étape qui caractérise les incidents de paiement est la mise en demeure de payer l'échéance, réclamée par le service contentieux de l'organisme prêteur.
Généralement reçue sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, elle peut être également formulée sous forme de sommation par un huissier de justice, et elle vous oblige à régler la somme due sous un certain délai.
Cette mise en demeure peut aussi être gérée directement par une société spécialisée dans le recouvrement. Dans certains cas il est possible de négocier un paiement en plusieurs échéances avec cet organisme.
Selon votre contrat, la mise en demeure peut entraîner par ailleurs l'appel à la personne qui s'est portée caution du crédit de consommation.
Si le contrat le stipule, cette mise en demeure peut également s'accompagner de la fin du crédit, vous obligeant à régler l'intégralité de la somme, dès la première échéance non respectée. Il s'agit de la déchéance du terme, qui peut être prévue dans certains contrats.
Le recouvrement judiciaire
Si vous n'êtes pas parvenus à régler votre situation à l'issue de cette première mise en demeure, et que vous n'avez pas réussi ou tenté de négocier directement avec l'organisme prêteur, les incidents de paiement aboutissent à une procédure de recouvrement judiciaire. Vous êtes ainsi assignés en justice par l'organisme, qui compte récupérer l'intégralité du dû.
Cette procédure entraîne un examen de votre dossier, qui peut aboutir en fonction de votre situation et des sommes en jeu, à une procédure de récupération des garanties. Cette situation grave entraîne parfois la saisie de vos biens afin que l'organisme prêteur puisse récupérer le montant attendu.
Il est fortement recommandé de contacter l'organisme prêteur dès les premiers signes de difficultés, afin que ces incidents de paiement ne vous entraînent pas jusqu'au recouvrement judiciaire.
L'inscription au FICP
Tout incident de remboursement d'un crédit entraîne l'inscription au fichier FICP de la Banque de France, sous certaines conditions. Ainsi, il suffit que vous n'ayez pas payé deux mensualités consécutives de votre crédit, ou que le montant de l'échéance soit impayé pendant plus de 60 jours pour y être inscrits.
De même, si vous n'avez pas remboursé les sommes après avoir été mis en demeure de payer par l'organisme prêteur, l'inscription est effective. L'organisme a l'obligation de vous informer à l'avance qu'il a l'intention de vous inscrire au FICP et vous disposez alors de 30 jours pour régulariser votre situation.
L'inscription au FICP de la Banque de France se fait pour une durée maximale de 5 ans, et elle sera annulée dès que la régularisation sera faite. Le fait d'être inscrits sur ce fichier pose des problèmes importants pour prétendre à de nouveaux crédits, car tous les organismes bancaires français sont alors informés de votre inscription.