Le prêt à taux zéro (ou PTZ) est un prêt sur lequel vous ne remboursez que le montant emprunté (sans payer d'intérêts à la banque ou à l'organisme prêteur).
C'est un prêt aidé par l'État et qui est attribué sous conditions de ressources aux ménages dont les revenus sont les plus modestes. Il est destiné à faciliter à ces ménages l'achat de leur résidence principale.
Qu'est-ce que le PTZ ?
Le PTZ est un prêt sans intérêts (vous ne remboursez que ce que vous avez emprunté) qui est aidé par l'État pour soutenir les ménages les plus modestes à acheter leur première résidence principale.
Il est attribué en fonction des ressources de chacun, qui est calculé selon la zone géographique où se trouve le logement concerné.
Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'emprunt, et il doit donc être complété avec d'autres prêts ou aides.
Parmi ces aides on compte :
- Le prêt d'accession sociale (ou PAS).
- Le prêt conventionné.
- Le prêt immobilier bancaire (un prêt classique donc).
- Le prêt épargne logement (ou PEL).
- Les prêts complémentaires (notamment le prêt Action logement).
Qui peut en bénéficier ?
Le PTZ est réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux ménages qui deviennent pour la première fois propriétaires de leur résidence principale. Il ne faut donc pas avoir été propriétaire de son logement dans les 2 années qui précèdent la demande.
Il y a toutefois quelques exceptions :
- Si l'emprunteur est le seul détenteur de l'usufruit ou de la seule nue-propriété de sa résidence principale.
- Si l'emprunteur ou l'un des occupants est en situation de handicap (c'est-à-dire qu'il est en incapacité absolue de travailler ou qu'il perçoit l'allocation aux adultes handicapés, ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé).
- Si le logement principal de l'emprunteur a été rendu inhabitable de façon définitive par une catastrophe naturelle ou technologique (si c'est le cas, la demande de PTZ doit être effectuée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre).
Le PTZ est également attribué "sous conditions de ressources". Cela signifie que pour y avoir accès, il faut respecter les plafonds de ressources qui sont fixés par l'État et dépendent de la zone géographique où se trouve le foyer.
Les conditions de ressources par zones géographiques pour le PTZ en 2019 sont :
| Nombre d'habitants dans le logement | Zone A : Paris (petite couronne, 2e couronne), Côte d'Azur, Genevois français | Zone B1 : agglos de + de 250000 habitants, grande couronne Paris, agglos chères, périphérie Côte d'Azur, DOM, Corse | Zone B2 : autres agglo de + de 250000 habitants, autres zones frontalières et littorales chères, limite IdF | Zone C: reste du territoire |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et + | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Quels sont les logements concernés par le PTZ ?
Tant que le PTZ concerne une primoaccession pour une résidence principale, il peut être attribué pour un logement ancien situé en zone B2 ou C ou tout logement neuf.
Quel est le montant du PTZ ?
Le montant total du PTZ est calculé sur la base d'un pourcentage du coût total de l'opération (TTC) et il est plafonné.
Le coût de la construction, celui de l'achat, mais aussi les honoraires de négociations sont inclus dans le calcul de ce coût total. Les frais de notaires et les droits d'enregistrement en sont en revanche exclus.
Le montant total du PTZ est plafonné en fonctions de la zone géographique où se situe le logement et du nombre d'occupants :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et + | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
De combien de temps dispose-t-on pour rembourser un PTZ ?
La durée de remboursement allouée pour le PTZ dépend de la composition du ménage, des revenus du ménage et de la zone géographiques dans laquelle se trouve le futur logement.
Plus les revenus du ménage sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
La période de remboursement du PTZ s'étend de 20 à 25 ans (en fonction de cas) et comprend 2 périodes :
- La période de différé, c'est-à-dire la période pendant laquelle il n'y a pas de remboursement (de 5, 10 ou 15 ans, selon les revenus du ménage).
- La période de remboursement du prêt, qui suit le différé (qui varie entre 10 et 15 ans, selon les revenus du ménage).