Nombreuses sont les entreprises à accepter de prêter de l’argent à un salarié.
Cette démarche consiste pour l’employeur à accorder un prêt personnel en entreprise à un salarié qui souhaite profiter de sa position pour utiliser une certaine somme afin de réaliser un projet personnel.
A charge ensuite pour lui de rembourser le montant emprunté à son employeur selon les termes entendus. Tour d’horizon des avantages du prêt personnel en entreprise pour le salarié.
Le prêt personnel en entreprise : une démarche signe de confiance réciproque
Le prêt personnel par un chef d'entreprise au bénéfice d'un salarié est toujours symptomatique d’une confiance réciproque et peut souvent venir en complément d’autres facilités de paiement comme une avance sur salaire par exemple. Néanmoins, le prêt personnel en entreprise doit obligatoirement respecter une réglementation définie par la législation actuelle ainsi que plusieurs règles de bon sens.
Le fait d’aider financièrement un salarié en lui accordant un prêt personnel, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux (paiement d’intérêts), pendant la période d'essai ou en dehors, n’est pas rare en entreprise. Ce geste fort de management obéit à des règles précises puisque le principe est que l’octroi d’un prêt est normalement réservé aux établissements de crédit.
L’employeur est en réalité le seul à pouvoir déroger à ce monopole exercé par les établissements bancaires. Néanmoins, ce dernier doit démontrer que l’opération est exceptionnelle et qu’elle est motivée par des considérations de nature sociale.
Le prêt personnel en entreprise : un crédit avantageux pour le salarié
Pour le salarié, le bénéfice de ce prêt personnel est réel. En effet, un salarié a davantage de facilité à obtenir un prêt personnel à des conditions avantageuses quand il est à l’initiative de son employeur. De la même manière, il apparaît que le prêt personnel accordé par l’employeur au salarié est fixé selon des modalités de remboursement mieux négociées et dans des délais assez restreints.
Ainsi, le prêt permet à l’employeur d’aider son salarié dans une situation qui le justifie et pour lui permettre de réaliser un projet personnel important. Ainsi aidé financièrement, le salarié peut faire face plus sereinement aux différents événements susceptibles d’avoir des répercussions sur ses conditions de travail. En matière de recouvrement de créances, ce type de prêt personnel offre de meilleures garanties de manière générale.
Du côté des montants et des intérêts, la législation ne fixe pas de limites aux sommes pouvant être prêtées au salarié, ni de taux de référence pour les intérêts à payer. Ainsi, ce type de prêt est entouré d’une certaine liberté quant à la détermination du montant total et des intérêts.
Cependant, l’Urssaf a déjà requalifié des prêts personnels consentis par un employeur à son salarié comme étant des salaires déguisés dès lors qu’ils avaient été conclus sans intérêts. La conséquence d’une telle décision ne vise pas directement le salarié mais l’employeur qui risque alors de devoir payer des charges sociales sur la somme correspondant aux intérêts non fixés.
Prêt personnel en entreprise : un écrit pour sécuriser l’accord
La formalisation de l’accord trouvé entre le salarié et l’employeur n’est pas toujours obligatoire. En effet, la réalisation d’un écrit n’est en principe obligatoire que si le prêt personnel consenti est d’un montant supérieur à 1 500 € ou bien si les intérêts consentis sont supérieurs au taux légal.
De manière générale, il est fortement recommandé de rédiger un contrat et ce, peu importe la somme prêtée au salarié. L’objectif est de clarifier les obligations réciproques des deux parties et ainsi sécuriser la transaction. Le salarié peut par la suite se prévaloir de cet écrit si un litige naît entre lui et l’employeur, notamment s'il est ensuite en arrêt maladie ou qu'il est embauché en CDD. Cela permet également d’éviter que le prêt soit requalifié en avance sur salaire.