Le contrat à durée déterminée (CDD) s’oppose notamment au contrat à durée indéterminée (CDI) en ce qu’il se caractérise par une durée restreinte et définie par avance dans le contrat de travail.
Le salarié est donc en principe embauché en remplacement ou pour un autre motif. Il est cependant considéré comme un salarié comme les autres. A ce titre, il bénéficie des mêmes droits que ses coéquipiers de travail.
Un salarié en CDD peut-il bénéficier d’un prêt personnel d’entreprise ? Le chef d’entreprise peut-il agir d’une manière différente quant au bénéfice de ce prêt ? Faisons le tour de la question avec Cnasea.
Le CDD n’a aucune incidence sur le bénéfice du prêt personnel d’entreprise
Le prêt personnel en entreprise se caractérise par un prêt accordé par le chef d’entreprise à un ou plusieurs salariés de manière exceptionnelle.
En effet, les banques ayant en principe le monopole du crédit, les entreprises peuvent y avoir recours au bénéfice de leurs employés à condition que cela ne soit pas permanent mais bien exceptionnel et motivé par des raisons d’ordre social (difficultés financières notamment).
Peu importe le motif de demande de ce prêt au personnel, le salarié peut parfaitement y avoir recours, même s'il se met en arrêt maladie, bien que l’employeur ne soit absolument pas tenu d’accéder à cette demande.
La majeure partie des prêts consentis aux salariés leur sont largement bénéficiaires en ce sens qu’un salarié aura plus de chance d’obtenir un prêt personnel s’il s’adresse à son employeur que s’il s’adresse à un établissement bancaire. C’est le cas si sa situation financière est difficile ou bien qu’une banque lui refuse le bénéfice d’un tel prêt.
Les conditions de remboursement peuvent également être intéressantes et ce, d’autant plus que le prêt au personnel peut être octroyé sans prévoir d’intérêts à rembourser. En principe, le prêt personnel d’entreprise est soumis aux cotisations sociales et contributions. L’employeur doit donc prendre en compte ces différents éléments avant d’accorder sa confiance pour le prêt de cet argent.
CDD : un statut particulier pour le salarié qui demande un prêt au personnel
En réalité, le salarié qui est embauché en CDD est en principe présent dans l’entreprise pour un temps déterminé. Il ne peut donc pas prétendre à certains avantages que les autres salariés ont, comme la prime d’ancienneté par exemple. Cela dépendra de la durée de son contrat.
Ainsi, tous les avantages en lien avec l’ancienneté du salarié ne sont pas en principe à la portée des salariés en CDD, sauf dérogations contraires.
Or, l’employeur a un intérêt certain à apprécier les facultés de remboursement et l’état de santé financier du salarié afin de voir s’il peut ou pas lui accorder sa confiance et lui prêter de l’argent dans le cadre d’un prêt personnel.
Il préfèrera en règle générale un salarié qu’il connaît bien et qui est en poste depuis longtemps dans l’entreprise. Les personnes recrutées en CDD ont donc en pratique moins de chance d’obtenir le bénéfice d’un prêt personnel en entreprise.
Cela ne signifie pour autant pas que ce prêt ne sera jamais accordé. Encore faudra-t-il apporter des justificatifs solides et qui prouvent la fiabilité du salarié, ne serait-ce que financièrement. L’employeur peut ensuite décider de son côté d’octroyer ou de ne pas octroyer ce prêt.