La période d’essai est une étape cruciale dans tout contrat de travail. Il s’agit pour le salarié de démontrer ses compétences et pour l’employeur de voir si le travail fourni par le salarié recruté correspond à ce qui est demandé.
Pendant cette période, est-il possible de contracter un prêt personnel en entreprise ? Si l’entreprise n’est pas un organisme financier, il est possible d’accorder un prêt à un salarié, pourvu que cela reste exceptionnel.
La période d’essai, une étape particulière du contrat
La période d’essai est une étape qui se déroule en début de contrat et qui a une durée variable en fonction du statut dans l’entreprise. Il s’agit d’une période probatoire qui est soumise à des règles particulières. Qu’en est-il réellement sur le prêt personnel en entreprise ? La période d’essai a-t-elle des répercussions sur l’accord trouvé entre le salarié et l’employeur concernant ce type de prêt ?
Il est toujours possible à l’employeur de prêter de l’argent à un salarié pendant sa période d’essai. Cependant, il est important de prendre conscience que ce prêt n’est ni un acompte ni même une avance sur salaire.
Le prêt personnel en entreprise est régi par des règles bien spécifiques auxquelles il est impossible de déroger. Les avantages pour le salarié sont néanmoins bien réels, que la période d’essai débouche sur un CDD ou un CDI.
Prêt personnel en entreprise : modalités de remboursement et période d’essai
Un prêt personnel par le chef d’entreprise est donc possible, bien que cela dépende aussi de la nature des sommes. Si ce prêt est accordé en respectant les règles érigées par la législation actuelle, l’employeur peut parfaitement se faire rembourser les sommes prêtées au salarié selon les modalités entendues dans le contrat de prêt.
Le salarié sera donc tenu de respecter ces modalités, notamment en ce qu’elles concernent les échéances de remboursement et les taux d’intérêt. Ce prêt ne peut pas être déduit de la paye perçue par le salarié et doit nécessairement être remboursé par un moyen de paiement défini préalablement entre les deux parties.
Dans la pratique, il apparaît que le salarié peut rembourser son employeur par un virement ou un chèque. Le virement doit être réalisé directement sur le compte de l’entreprise. Il peut aussi payer en espèces en contrepartie d’un reçu.
Rupture de la période d’essai et remboursement
Si la période d’essai n’aboutit pas sur un CDD ou un CDI, le prêt peut être remboursé par anticipation. Le contrat de prêt doit prévoir une clause spécifique de remboursement anticipé en précisant ce cas particulier de rupture de la période d’essai. Si rien n’est précisé dans le contrat, l’échéancier initial s’appliquera et le salarié continuera à rembourser le montant perçu en fonction des modalités du contrat.
Comment l’employeur peut-il faire s’il s’aperçoit que le salarié ne rembourse pas les sommes prêtées une fois qu’il a quitté l’entreprise ? Ce dernier peut parfaitement agir en justice pour récupérer ces différentes sommes ou bien actionner les différentes garanties prévues par le contrat de prêt.
Il est donc indispensable de fixer des modalités précises dans le contrat conclu entre le salarié et le chef d’entreprise afin de se prémunir de toute difficulté par la suite.