Dans une copropriété, les travaux sur les parties communes entraînent bien trop souvent des litiges entre les copropriétaires et les travaux se retrouvent repoussés dans le temps.
Pourtant, des solutions existent, comme l'emprunt collectif en copropriété.
Que vous soyez un syndic qui veut encourager des travaux sur les parties communes ou des copropriétaires en recherche de financement, découvrez comment fonctionne ce prêt travaux et vous pourrez ensuite vous faire immédiatement une idée du montant potentiellement financé grâce au comparateur de crédit en ligne.
Les conditions nécessaires au prêt travaux
Les travaux concernés
Ce type de financement à crédit pour les travaux en copropriété concerne d'une part les travaux sur les parties communes votés lors des Assemblées générales (ravalement de façade, ascenseur, chaudière collective, etc.).
Mais les travaux peuvent également se situer sur les parties privatives à condition qu'ils soient d'intérêt collectif. C'est le cas par exemple de l'installation de compteurs individuels pour l'électricité. Autres possibilités de travaux éligibles à l'emprunt collectif : l'achat de biens ou bien le financement de travaux pour lesquels des subventions publiques sont attendus.
Les bénéficiaires
C'est le syndicat des copropriétaires qui peut souscrire le prêt. Mais il peut demander un financement pour lequel tous les copropriétaires seront engagés ou pour lequel seuls quelques copropriétaires concernés par les travaux seront engagés.
La démarche pour obtenir le prêt travaux
Étant donné que ce type de prêt est un emprunt collectif de copropriété, il doit être évoqué en Assemblée générale. Pour cela, lors de la séance à laquelle le prêt doit être voté, ses conditions générales doivent bien être ajoutées au programme du jour.
Le vote en Assemblée générale
Pour que le vote soit valide, il faut que l'unanimité des copropriétaires soit encline au recours à cet emprunt. Cependant, lorsque le prêt est à destination du préfinancement de subventions publiques ou lorsque le syndic projette d'emprunter pour le compte d'un nombre restreint de copropriétaires, alors l'unanimité n'est pas nécessairement obligatoire. Les critères de vote reprendront ceux utilisés pour le vote desdits travaux.
Une fois le vote effectué, les copropriétaires concernés par l'emprunt collectif doivent obligatoirement notifier leur décision auprès du syndic. Par cette démarche, ils préciseront également, au prorata de leurs dépenses, le montant qu'ils envisageraient d'emprunter. Cette notification doit se faire dans les deux mois suivants l'Assemblée générale.
Les modalités de remboursement du prêt travaux
Le prêt doit ensuite être progressivement remboursé par les copropriétaires ayant décidé d'opté pour le prêt collectif de copropriété. Les remboursements s'effectuent dans la limite des quote-part des dépenses de chacun.
En cas d'impayé
Par ailleurs, comme c'est le syndic qui signe le prêt pour travaux, alors c'est à lui de mettre en demeure le copropriétaire concerné, en cas d'impayé. Ce sera également à lui de recourir à la démarche suivante en cas d'échec de la mise en demeure (30 jours de délai).
Le syndic pourra alors faire appel à la caution solidaire préalablement contractée, pour demander à rembourser la partie du copropriétaire qui n'a pas réglé ses mensualités. Ce sera ensuite la caution elle-même qui s'arrangera avec le copropriétaire mauvais payeur.
Le financement de travaux collectifs en quelques mots
Lorsque des travaux sur les parties communes ont besoin d'être réalisés, les copropriétaires peuvent recourir à un prêt collectif de copropriété. Ce dernier ne lie pas solidairement les copropriétaires entre eux. Chacun est responsable de sa quote-part.
Le prêt permet de financer jusqu'à 100 % des dépenses prévues. Souvent à taux fixe et étalé sur une durée allant de 3 à 20 ans, les possibilités de prêt sont multiples. Aussi, aidez-vous de notre comparateur de crédit présent sur notre site pour trouver l'offre de crédit idéale pour vos travaux de copropriété.