Crédit travaux : gérer la faillite de l’entrepreneur

Un des cauchemars les plus redoutés dans le cadre des travaux que l'on met en place pour son nouveau logement est la faillite de l'entreprise choisie et dont tout dépend : la qualité des travaux, les délais et bien sûr, le fait que le chantier soit mené à terme dans de bonnes conditions.

Le fait de voir le chantier démarré par l'entrepreneur soudain déserté par les ouvriers et le contact avec l'entrepreneur rompu donne des sueurs froides.

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Stupeur et tremblements : analysez bien la situation

Si vous constatez l'absence des ouvriers alors que le chantier devrait avancer et que vous ne parvenez plus à entrer en contact avec l'entreprise de travaux, il faut agir rapidement. Si l'on a signé un contrat en bonne et due forme ou un simple devis, la procédure à suivre ne sera pas identique.

Il convient dans tous les cas d'être vigilant, de se rendre périodiquement sur le chantier pour montrer son implication et ses attentes, de poser des questions, de regarder l'avancement et la qualité du travail qui est produit, de prendre des photos.

Tout ce suivi sera très utile en cas de contentieux, mais même si les choses se déroulent au mieux, cela imprime une saine pression à votre entrepreneur pour qu'il voie qu'il ne peut pas en faire qu'à sa tête et que vous êtes bien là.

Contrat de construction

S'il s'agit de la construction de votre habitation, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été signé et il vous confère une protection importante.

L'entreprise est tenue de souscrire une garantie de livraison auprès d’un assureur agréé ou bien d’un établissement de crédit. S'il n'a pas respecté cette obligation, il est passible sanctions pénales.

Le nom et les coordonnées du garant sont indiquées sur le contrat de construction et vus pouvez vous y référer facilement.

A l'inverse, si vous ne pouvez le joindre et que personne ne travaille sur le chantier, s'il ne se manifeste pas sous quinze jours, le garant pourra désigner l'entreprise qui terminera les travaux (c'est indiqué dans le code de la construction et de l’habitation).

En revanche, si les plans ont été conduits par vous ou avec l'aide d'un architecte et que l'on a contracté avec différentes entreprises (électricien, maçon, plombier,…), la réglementation vous sera moins favorable.

Il en va de même si les travaux ont été démarrés après la signature d'un simple devis : il n'y a pas dans ce cas de clauses protectrices particulièrement développées. La situation est la même si l'on a engagé des travaux sur un simple devis signé avec l'entreprise.

Les étapes de la procédure en cas de faillite

La première chose à faire pour démarrer, en cas d’interruption d’une durée anormalement longue et injustifiée, est d'adresser une mise en demeure afin de reprendre les travaux à l'entreprise en cause, envoi en recommandé avec avis de réception. S'il n'y a pas de réaction de la part du chef d’entreprise ou de l’artisan, différentes options en justice sont ouvertes.

Si vous prenez connaissance qu'il s'agit bien d'une faillite, il vous faut prendre contact avec l’administrateur ou du liquidateur judiciaire. C'est le tribunal de commerce qui pourra vous communiquer ses coordonnées. Vous devrez décrire et détailler à cet administrateur votre situation : Où en est votre chantier en terme de réalisation, quelles prestations ont été prévues par contrats ou par tout autre document, les éventuelles malfaçons que vous auriez constaté.

Vous préciserez bien évidement les sommes que vous avez déjà versées. Si ces montants sont supérieurs à l'avancement du chantier et que l’entreprise est en liquidation judiciaire, vous compterez parmi les créanciers de l’entreprise.

Le paiement de cette créance reste virtuel, car les premiers créanciers servis sont les salariés, les autorités fiscales et l’Urssaf. Compte tenu de l'état des finances de la société, il y a de grandes chances que vous ne touchiez rien. Cela renforce l'impérieuse nécessité de se renseigner sur l'entreprise avec laquelle on contractualise des travaux, pour prendre le plus de garanties possible.

Être vigilant en amont du projet

Avant de confier son projet à une entreprise, vous pouvez vous renseigner sur sa situation : il est recommandé à consulter le site Infogreffe (www.infogreffe.fr) pour vérifier les résultats financiers ainsi que les assurances prises par la société.

Vous pouvez également vous permettre de contacter les précédents clients.

Le paiement est échelonné pour suivre l’évolution des travaux dans le cas des CCMI. Il est recommandé fortement de prévoir des règlements échelonnés dans tous les cas de travaux, même si ce n'est pas encadré par la loi, pour éviter les mauvaises surprises, les remboursements étant très difficiles à obtenir: prévoir donc un paiement au gré des réalisations autant que possible, pour se protéger. Le paiement sert aussi de moteur à l'entrepreneur et le motive. Raison de plus pour l'effectuer progressivement.

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