Vous souhaitez demander un financement pour votre projet de rénovation, d’aménagement ou de réhabilitation, il est important de connaitre que toute demande de prêt travaux est soumis à la détermination de votre taux d’endettement par l’établissement prêteur.
Elle est obligatoire afin d’examiner votre capacité d’emprunt. Il en faut pas le confondre avec le taux d'emprunt.
Qu’est-ce que le taux d’endettement lors d’un prêt travaux?
Vous voulez agrandir, rénover ou améliorer le confort de votre maison, les établissements de crédit et les banques vous permettent d’obtenir des prêts travaux pour financer votre projet. Le prêt travaux peut être demandé aussi bien par les propriétaires que par les locataires.
Cependant l’octroi d’un crédit travaux dépend généralement de votre taux d’endettement, c’est-à-dire votre capacité de remboursement. Un établissement de crédit peut refuser une demande d’un prêt, lorsque la capacité de remboursement du prêteur est insuffisante.
Le taux d’endettement représente le ratio des charges fixes mensuelles par rapport à l’ensemble de revenus mensuels d’un ménage qui souhaite contracter un prêt à la consommation ou un crédit immobilier. Le taux d’endettement est exprimé en pourcentage.
Il est calculé par les établissements prêteurs pour servir d’indice sur la capacité d’emprunt d’un client pendant une demande de crédit. Légalement, il n’y a pas de plafonnement de taux d’endettement pour une demande de crédit travaux, cependant les établissements financiers en France n’accordent pas généralement un prêt travaux pour un taux d’endettement supérieur à 33 %.
En effet, un taux d’endettement dépassant les 33 % signifie un risque trop important de non-remboursement. En outre, les établissements financiers ont toujours respecté la limite du taux à 33 % qu’elle est devenue le plafond d’endettement autorisé. Par ailleurs, un taux d’endettement de plus de 33 % ne signifie pas toujours un refus de prêt, car il peut être accepté pour le cas d’un ménage à des revenus confortables ayant un reste à vivre important.
Calcul de taux d’endettement : quels revenus et charges sont pris en compte ?
Le taux d’endettement se calcule par la formule suivante :
Taux d’endettement= (charges mensuelles/revenus mensuels) x 100
Le calcul d’un taux d’endettement prend toujours en considération les revenus fixes incluants :
- le salaire net y compris les primes contractuelles et les 13e mois ;
- les revenus professionnels non salariés des agriculteurs, des commerçants, des artisanats et des professions libérales ;
- Les pensions alimentaires perçues sur décision judiciaire ;
- Les autres pensions comme les pensions de retraite, les allocations handicap ou les allocations de logement.
En outre, selon les conditions des établissements prêteurs, il est possible de prendre en compte des revenus spécifiques comme :
- les allocations familiales si elles sont perçues durant toute la période du prêt ;
- Les commissions des commerciaux ;
- Les revenus fonciers. Certains établissements bancaires considèrent les revenus fonciers comme revenus nets dans le calcul de taux d’endettement tandis que d’autres établissent un coefficient de minoration pour compenser le non-paiement éventuel par loueurs.
Par ailleurs, les revenus non réguliers comme les primes exceptionnelles ou les indemnités de travail ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux d’endettement.
Concernant les charges, le calcul de taux d’endettement prend en considération la somme de toutes les charges fixes de l’emprunteur. On peut citer comme charge fixe les crédits en cours (crédit de consommation, crédit immobilier, prêt auto…), les loyers, les pensions versées, etc.
Le quotient familial
Les institutions financières ont mis en place un critère complémentaire : « le quotient familial » destiné pour les ménages ayant des revenus plus faibles, mais qui souhaitent souscrire à un prêt. Dans ce cas, la règle du taux d’endettement plafonné à 33 % n’est pas prise en compte lors d’une demande d’un crédit de consommation (prêts travaux) ou d’un prêt immobilier.
Ce quotient permet de déterminer la part de revenu de chaque personne du foyer après déduction de toutes leurs charges. La norme admise pour le quotient familial est de 4 500 € par personne par an, ainsi le taux d’endettement sera acceptable si le quotient familial atteint le 4 500 € annuel par personne.
En dessous de cette somme, l’emprunt entrainera de problèmes au prêteur, car il pourrait se retrouver en situation de surendettement.
Les notions d’endettement et de surendettement
Une personne est endettée lorsqu’elle a souscrit à un prêt et qu’elle arrive à effectuer ses mensualités sans incidence financière. Par contre, une personne est surendettée quand il n’arrive plus à honorer ses dettes et que son taux d’endettement dépasse les 50 %.
Le surendettement se résume par l’aggravation de l’endettement. Bref, pour éviter la dégradation de sa situation financière et pour arriver à payer ses mensualités sans incidences, la détermination du taux d’endettement est importante avant de contracter un prêt.