Les frais de notaire sont en réalité composés de plusieurs éléments : les émoluments du notaire (sa rémunération), les droits de mutations (les impôts dus à l'État) et les débours (les sommes avancées par le notaire pendant la procédure).
Les frais de notaire sont donc plutôt des frais d'acquisition, puisque la rémunération du notaire ne représente que 10% de leur montant total. À chaque éléments des frais de notaire correspond son barème.
Barème des émoluments du notaire
Les émoluments du notaire correspondent à sa rémunération pour tous les actes réglementés qu'il effectue en tant qu'officier public liés à la vente ou à l'achat d'un bien immobilier. Les émoluments sont fixés par décret et ils sont réglementés :
- L'arrêté du 26 février 2016, fixe les tarifs réglementés des notaires.
- L'arrêté du 28 octobre 2016, corrige quelques erreurs matérielles sur l'arrêté du 26 février 2016 (notamment concernant la liste des émoluments perçus par les notaires et les tarifs applicables aux prestations réalisées en vertu du droit local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).
Les émoluments du notaire sont calculés proportionnellement au montant de la vente, sur la base de 4 tranches tarifaires :
| Tranches de prix | Pourcentage à appliquer | Montant à ajouter |
|---|---|---|
| Jusqu'à 6.500 € | 3,945% | |
| De 6.501 à 17.000 € | 1,627% | 150,67 € |
| De 17.001 à 60.000 € | 1,085% | 242,81 € |
| Au-dessus de 60.000 € | 0,814% | 405,41 € |
*Les montants de la colonne de droite vous permettent de calculer facilement le montant des frais sans refaire un calcul tranche par tranche. Par ailleurs, il faut également calculer la TVA qui est de 20% (à calculer sur le montant des émoluments).
Bon à savoir : depuis la loi Macron de 2016, les notaires peuvent consentir à une remise de 10% (maximum) sur leurs émoluments pour les ventes dont le montant est supérieur à 150 000€
Bon à savoir également : les émoluments d'un notaire ne peuvent être inférieurs à 90 €.
Barème des droits de mutation
Les droits de mutation correspondent aux taxes et droits dus à l'État. Ils sont versés au Trésor Public par l'intermédiaire du notaire, qui officie à cet égard en sa qualité d'officier public.
Les droits de mutation varient en fonction de la nature du bien (neuf ou ancien) et de son emplacement (certains départements ne sont pas taxés de la même façon, mais les différences sont minimes).
La principale taxe perçue par l'État est la taxe de publicité foncière (ou TPF), qui regroupe en réalité différents prélèvements réalisés au profit des communes, des départements et de l'État.
Pour les logements anciens elle s'applique au taux normal, pour les logements neufs elle s'applique au taux réduit (ainsi que pour les VEFA, les ventes en l'état futur d'achèvement) :
| Taux normal | Taux réduit | |
|---|---|---|
| Département | 3,8% | 0,7% |
| ou, sur délibération taux minimum | 1,2% | |
| ou, sur délibération taux maximum | 4,5% | |
| Communes | 1,2% | |
| Frais d'assiette et de recouvrement* | 2,37% | 2,14% |
| Taux global maximal | 5,81% | 0,71% |