Exclusion du prêt à taux zéro du rachat de crédit

Lorsque vous êtes un emprunteur ayant pu bénéficier du dispositif du prêt à taux zéro, et que vous souhaitez réaliser un rachat de différents crédits, aussi bien immobiliers qu'à la consommation, deux possibilités s'offrent à vous.

Soit vous optez pour l'exclusion du prêt à taux zéro du rachat de crédit, soit vous choisissez de l'inclure, chacun présentant des avantages selon votre situation.

Les conditions de l'exclusion du prêt à taux zéro du rachat de crédit

Pour la plupart des emprunteurs dans cette situation, exclure le PTZ du rachat de crédit est l'option la plus intéressante, permettant de bénéficier de l'avantage des deux : l'avantage d'un taux nul, ainsi que les bénéfices d'un rachat de crédit, sur les mensualités et sur le taux d'intérêt.

Cependant, plusieurs éléments sont à valider pour pouvoir exclure le prêt à taux zéro du rachat de crédit. Il y a deux conditions à respecter tout d'abord : la première concerne votre taux d'endettement. S'il est inférieur au taux généralement admis de 33%, l'établissement sera normalement prêt à accepter cette exclusion.

Par contre, s'il est supérieur à 33%, la banque voudra généralement inclure également le PTZ dans le rachat de crédit, et l'exclusion ne sera pas possible.

Exclusion du prêt à taux zéro du rachat de créditLa seconde condition à respecter est de ne pas avoir d'hypothèque liée au PTZ, notamment si l'hypothèque englobe le prêt immobilier principal et le prêt à taux zéro. De même, si ce PTZ est adossé à une garantie hypothécaire de premier rang, alors il devra être compris dans le rachat de crédit.

Par ailleurs, pour pouvoir conserver le prêt à taux zéro à taux nul, et en même temps réaliser un rachat de crédit sur d'autres crédits en cours, il faudra l'acceptation de la banque chez qui se fait le rachat du prêt immobilier principal.

Bien souvent le PTZ est souscrit auprès du même établissement que le prêt principal, et l'organisme cherchera d'abord à veiller au remboursement du PTZ, et peut donc bloquer cette opération.

Il faudra alors faire une demande expresse qui définit les conditions de remboursement, entre le PTZ et le prêt immobilier principal, afin de pouvoir bénéficier de l'avantage du prêt à taux zéro et du rachat de crédit séparément.

Les avantages de l'exclusion du prêt à taux zéro du rachat de crédit

En cumulant à la fois un prêt à taux zéro, et un rachat de crédit de plusieurs crédits à la consommation et prêts immobiliers, vous obtiendrez les avantages des deux situations. Cela vous permettra en effet de bénéficier d'un meilleur taux d'intérêt sur votre nouveau prêt résultant du rachat de crédit, et de faire baisser les mensualités, pour gagner en pouvoir d'achat.

De plus, vous bénéficierez toujours du taux nul pour le PTZ, permettant un remboursement maîtrisé de ce dispositif. C'est une solution tout à fait intéressante pour regagner une capacité d'épargne, ou notamment pour relancer le financement d'un projet par un nouvel emprunt.

L'idéal étant bien souvent de bénéficier de ces deux types d'avantage, il faudra donc obtenir de l'établissement l'accord de conserver le PTZ sans l'inclure dans le rachat de crédit.

La plupart des organismes prêteurs afficheront un refus, mais la loi autorise cette opération, si une demande expresse est réalisée, il faudra donc ne pas perdre patience et prendre le temps de négocier et rédiger cette demande.

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