Le Prêt à l'Accession Sociale (ou PAS) est un prêt immobilier octroyé par les établissements financiers conventionnés par l'État.
Il est destiné à favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes.
Qu'est-ce que le Prêt à l'Accession Sociale ?
Le PAS est un prêt subventionné par l'État (ou "prêt aidé") qui doit aider les ménages dont les revenus sont modestes à accéder à la propriété. Il est délivré par les établissements financiers qui ont signé une convention avec l'État.
Il est attribué sous conditions de ressources et ne peut servir qu'à financer l'achat de la résidence principale des demandeurs.
Il se distingue donc en cela du prêt conventionné classique. Pour qu'un logement soit considéré comme résidence principale, il faut que ses habitants y vivent au moins 8 mois par an.
Quels sont les avantages du PAS ?
Le PAS peut être utilisé pour financer 100% du projet d'achat immobilier (contrairement à d'autres prêts aidés qui ne peuvent être utilisés que comme prêts complémentaires). Le PAS ne peut en revanche pas couvrir les frais de dossier et de notaire.
Autre avantage du PAS, il ouvre le droit aux APL (Aides Personnalisées au Logement), qui peuvent alors servir à rembourser les mutualités.
Il peut servir à l'achat d'un logement ancien, neuf ou en construction.
Qui peut bénéficier d'un PAS ?
Pour bénéficier d'un PAS, il faut remplir plusieurs conditions :
- Être Français ou étranger titulaire d’un titre de séjour.
- Respecter les conditions de ressources (voir ci-dessous).
- Pour ouvrir le droit aux APL, le logement doit être un logement ancien situé en zone 3.
- Il ne peut servir à financer que la résidence principale du demandeur.
Bon à savoir : la condition relative au statut de résidence principale du logement peut toutefois être contournée dans certains cas particuliers (mobilité professionnelle justifiée, achat en vue de la retraite, etc.). La location sera néanmoins limitée à 6 ans maximum à partir de la date d'achèvement des travaux.
Quelles sont les conditions de ressources pour avoir accès au PAS ?
Les conditions de ressources pour le PAS sont liées aux revenus du ménage, au nombre d'habitants du foyer et à sa localisation géographique :
| Nombre d'habitants dans le logement | Zone A : Paris (petite couronne, 2e couronne), Côte d'Azur, Genevois français | Zone B1 : agglos de + de 250000 habitants, grande couronne Paris, agglos chères, périphérie Côte d'Azur, DOM, Corse | Zone B2 : autres agglo de + de 250000 habitants, autres zones frontalières et littorales chères, limite IdF | Zone C: reste du territoire |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et + | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |