Aides de l’État à l’achat

En matière d'achat immobilier, il est possible de bénéficier de nombreuses aides de la part de l'État.

Certaines d'entre elles peuvent être cumulées. Elles peuvent prendre la forme de crédit à taux zéro, de subventions ou d'aides directes.

Les aides financières offertes par la CAF

La CAF (la Caisse d'Allocation Familiale) offre différentes aides pour favoriser l'accession à la propriété des foyers aux revenus les plus modestes. Elles ne concernent par ailleurs que des logements répondant à certaines normes de confort et de sécurité.

Il faut ainsi au minimum 9 m2 pour une personne seule ou 16 m2 pour un couple (on compte ensuite 9m2 par habitant supplémentaire).

Les principales aides offertes par la CAF en matière d'achat immobilier sont :

  • L'allocation de logement sociale (ALS), qui concerne les demandeurs qui ne sont éligibles ni à l'ALF ni à l'APL.
  • L'allocation logement familiale (ALF), qui concerne les emprunteurs ayant des enfants et étant mariés (ou Pacsés) depuis au moins 5 ans et qui répondent aux critères de l' APL.
  • L'aide personnalisée au logement (APL), qui est octroyée en fonction des revenus, de la taille et de la composition du foyer ainsi qu’en fonction de la zone géographique dans laquelle est située le bien envisagé.

Bon à savoir : toutes les aides de la CAF ne sont versées qu'aux primo-accédants et pour l'achat d'une résidence principale.

Bon à savoir également : l'obtention d'un PTZ ne garantit pas l'éligibilité à une aide de la CAF.

Le Prêt à Taux Zéro Renforcé (PTZ+)

Aides de l'État à l'achatLe PTZ+ existe depuis 2011 et il s'adresse aux particuliers qui n'étaient pas propriétaires de leur logement durant les 2 années précédant la demande.

Il est accompagné d'un plafond de ressources qui varie en fonction des zones géographiques et de la taille du logement :

Nombre d'habitants dans le logementZone A : Paris (petite couronne, 2e couronne), Côte d'Azur, Genevois françaisZone B1 : agglos de + de 250000 habitants, grande couronne Paris, agglos chères, périphérie Côte d'Azur, DOM, CorseZone B2 : autres agglo de + de 250000 habitants, autres zones frontalières et littorales chères, limite IdFZone C: reste du territoire
137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
585 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
696 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
8 et +118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

Bon à savoir : le PTZ+ est un prêt sans intérêt et sans frais de dossier. Il peut financer jusqu'à 40% de la valeur d'un logement neuf situé en zone A ou B1, jusqu'à 40% d'un logement ancien situé en zone B2 ou C et jusqu'à 20% de la valeur d'un bien neuf situé en zone B2 ou C. Il est néanmoins plafonné à 10% de la valeur du bien en cas d'acquisition d'un logement social.

Bon à savoir également : on peut prendre connaissance du classement de sa commune en consultant l'arrêté du 1er août 2014 ou directement en mairie.

Le prêt conventionné

Ce prêt est octroyé par les organismes financiers prêteurs conventionnés par l'État. Il permet de financer la totalité du coût d'une construction neuve ou de l'achat d'un logement ancien. Il offre le gros avantage d'ouvrir le droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

Bon à savoir : le prêt conventionné peut être complété par d'autres aides et il ouvre le droit à des frais de notaire réduits.

Le Prêt Accession Sociale (ou PAS)

Le PAS est un prêt conventionné qui bénéficie de la garantie de l'État. Il est offert sous condition de ressources et est destiné à financer :

  • L'achat ou la construction d'un logement neuf.
  • L'achat d'un logement ancien (et des travaux de rénovation l'accompagnant).

Ses conditions de ressources sont, depuis 2014, alignées sur celles du PTZ (voir tableau ci-dessus).

Bon à savoir : le PAS est cumulable avec le PTZ+ (pour les logements neufs) et il ouvre le droit à l'APL.

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