Aides pour prêt immobilier

Même si vos revenus sont modestes, il existe de nombreuses aides pour vous aider à financer votre projet de prêt immobilier.

Ces aides sont souvent appelées "prêts bonifiés" et elles vous permettront d'accéder plus facilement au statut de propriétaire.

Leurs avantages portent sur les conditions d'obtention du prêt ou sur les taux et les garanties qui y sont liés. Il est parfois possible de les combiner.

Le Prêt à Taux Zéro (ou PTZ)

Le PTZ est un prêt accordé par l'État destiné à aider au financement de sa future résidence principale. Pour pouvoir l'obtenir, il ne faut pas avoir été propriétaire de son logement durant les 2 années précédant la demande.

Il est également accompagné d'un plafond de ressources qui varie en fonction des zones géographiques et de la taille du logement :

Nombre d'habitants dans le logementZone A : Paris (petite couronne, 2e couronne), Côte d'Azur, Genevois françaisZone B1 : agglos de + de 250000 habitants, grande couronne Paris, agglos chères, périphérie Côte d'Azur, DOM, CorseZone B2 : autres agglo de + de 250000 habitants, autres zones frontalières et littorales chères, limite IdFZone C: reste du territoire
137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
585 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
696 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
8 et +118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné est un prêt accordé par l'État qui peut être demandé auprès des banques conventionnées. Il donne accès à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et permet donc d'alléger le poids des mensualités sur votre budget.

Il oblige également les banques à pratiquer des taux plafonnés et limite le montant des frais de notaire.

Bon à savoir : le prêt conventionné n'a pas de plafond de ressources.

Le prêt employeur, ou prêt Action Logement

Aides pour prêt immobilierLe prêt employeur, souvent appelé "1% logement" ou "1% patronal" est en réalité la forme que prend la participation des employeurs à l'effort de construction (ou PEEC).

C'est un dispositif qui permet d'aider les salariés d'une entreprise à se loger grâce à une aide versée directement par l’entreprise sous la forme d'un prêt (ou d'une caution).

Le Prêt d'Accession Sociale (ou PAS)

C'est un prêt subventionné par l'État qui doit permettre aux foyers à revenus modestes d'accéder à la propriété immobilière. Pour l'obtenir, il faut répondre à différentes conditions sociales :

  • Il doit concerner uniquement l'achat de la résidence principale.
  • Il ne faut pas dépasser le plafond de revenu exigé. Celui-ci dépend de la situation financière et géographique du demandeur (ce sont les mêmes plafonds que pour le PTZ : voir tableau ci-dessus).

Le Prêt Social Location Accession (ou PSLA)

C'est encore un prêt conventionné offert par l'État. Il s'adresse aux futurs propriétaires d'un logement neuf construit dans une opération reconnue éligible PSLA par l'État. Il offre de nombreux avantages :

  • Des frais de notaires réduits.
  • Une exonération de la taxe foncière pendant 5 ans.
  • Une TVA réduite à 5,5% (pour le neuf).
  • Suppression des avantages intercalaires.
  • Minoration de 1% du prix de vente par année de location.
  • Dispositif de sécurisation de l'accession.

Bon à savoir : il peut être cumulé avec d'autres aides et prêts, comme le PTZ.

Le prêt du Compte Épargne Logement (ou CEL)

Le CEL est en réalité une solution d'épargne qui ouvre le droit à un prêt immobilier pour financer l'achat d'une résidence principale.

Après un minimum de 18 mois d'épargne (à raison de 75 € minimum par mois), il offre la possibilité d'accéder à des prêts immobiliers à des taux préférentiels. Plus la durée d'épargne est longue, plus les taux offerts sont intéressants. Ses taux d'intérêt sont également intéressants.

Bon à savoir : les intérêts des CEL ouverts avant 2018 sont exonérés d'impôts.

Le Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI)

C'est un prêt subventionné par l'État destiné à faciliter l'acquisition d'un logement loué aux foyers dont les revenus sont très modestes. Il faut pour l'obtenir répondre à plusieurs conditions :

  • Ne pas louer à des personnes dont les revenus dépassent de 60% les plafonds de ressources pris en compte pour l'accès à un logement social classique.
  • Respecter la limite de loyer fixée par l'État.
  • Signer la convention d'état obligatoire, qui ouvre le droit à l'APL pour les locataires.

La TVA à 5,5%

C'est une aide indirecte, destinée à faciliter l'achat de logements neufs en offrant une TVA à 5.5% (au lieu de 20%). Cette aide est accordée en fonction des ressources du foyer et ne concerne que les logements construits en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) ou dans des  QPC (des quartiers prioritaires de la ville).

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