Le Prêt à Taux Zéro (ou PTZ) est un prêt qui, comme son nom l'indique, offre un taux d'intérêt à 0% pour aider les primo-accédants à acheter leur logement principal.
Il est accordé sous conditions de ressources pour financer jusqu'à 40% de la valeur totale du bien immobilier convoité.
Qu'est-ce que le PTZ ?
Le PTZ est un dispositif mis en place par l'état en 1995 et destiné à favoriser l'accès à la propriété des ménages à revenus modestes.
Il a connu différentes modifications au fil des ans pour devenir, en 2011, le PTZ. Il réunit en un seul outil simple et lisible plusieurs dispositifs de l'État qui existaient avant (Le Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et le Pass Foncier).
Dans les faits, il s'agit d'un prêt immobilier sous conditions de ressources dont les intérêts sont pris en charge par l'État et qui exempte de frais de dossier. Concrètement, cela signifie que si vous empruntez 30 000 € via un PTZ, vous ne remboursez que 30 000 €.
Qui peut bénéficier d'un PTZ ?
Pour bénéficier d'un PTZ il faut remplir certaines conditions :
- Être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de son logement dans les 2 années précédant sa demande.
- Ne pas dépasser le plafond de ressources fixé. Ce plafond dépend de la taille de votre famille et de la zone géographique du futur logement.
Concernant le fait d'être primo-accédant pour bénéficier d'un PTZ, il existe trois exceptions :
- Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu définitivement inhabitable votre résidence principale. La demande de PTZ doit alors être réalisée dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
- L'un de membres du foyer est en situation de handicap et est titulaire d'une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou est bénéficiaire d'une "allocation adultes handicapés" (AAH) ou d'une "allocation éducation de l'enfant handicapé" (AEEH).
- Si le demandeur détient la seule nue-propriété ou le seul usufruit de sa résidence principale.
Bon à savoir : le PTZ peut être utilisé pour financer la part d'apport personnel de son emprunt. Il est cumulable avec d'autres prêts (classiques ou aidés).
Les plafonds de ressources pour être éligible au PTZ
Pour être éligible à l'obtention d'un PTZ, il faut que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond, établi en fonction de la taille de votre famille et de la zone géographique de votre futur logement :
| Nombre d'habitants dans le logement | Zone A : Paris (petite couronne, 2e couronne), Côte d'Azur, Genevois français | Zone B1 : agglos de + de 250000 habitants, grande couronne Paris, agglos chères, périphérie Côte d'Azur, DOM, Corse | Zone B2 : autres agglo de + de 250000 habitants, autres zones frontalières et littorales chères, limite IdF | Zone C: reste du territoire |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et + | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Le montant accordé et les modalités de remboursements varient en fonction de ces paramètres. La performance énergétique du logement est également prise en compte (plus le logement est performant énergiquement, plus le montant accordé sera élevé.
Bon à savoir : une seule demande de PTZ par ménage est autorisée.