Un prêt immobilier conventionné est un prêt accordé par un organisme financier ou une banque qui a passé une convention avec l'État.
Il est destiné à financer une partie ou l'intégralité de l'achat d'un logement ancien ou de la construction d'un logement neuf.
Il a aussi l'avantage d'ouvrir (sous conditions) le droit à l'APL (l'Aide Personnalisée au Logement).
Quels sont les biens qui peuvent être financés par un prêt conventionné ?
Le prêt conventionné permet de financer des opérations immobilières en lien avec l'achat d'un logement ancien ou la construction d'un logement neuf. Il peut ainsi être utilisé pour :
- Financer l'achat d'un terrain et la construction d'un logement neuf sur ce même terrain.
- Financer l'achat d'un logement neuf déjà construit.
- Financer l'achat d'un logement ancien (et des éventuelles rénovations qu'il pourrait avoir à y faire).
- Financer l'aménagement de locaux qui n'étaient préalablement pas destinés au logement.
Bon à savoir : si le prêt conventionné est sollicité pour financer des travaux, ceux-ci doivent être terminés dans les 3 ans qui suivent l'offre de prêt.
Le logement pour lequel est sollicité le prêt conventionné doit obligatoirement être le logement principal du demandeur. C'est-à-dire qu'il doit y vivre au minimum 8 mois par an, et ce au maximum un an après l'acquisition du bien ou la fin des travaux.
Il existe des exceptions à cette règle, en particulier pour les militaires ou pour les futurs retraités (si le logement concerné devient le logement principal après la retrait, dans un délai maximum de 6 ans).
Cette règle peut également être assouplie si le logement est acheté à des fins locatives, mais qu'il deviendra la résidence principale du locataire.
Bon à savoir : le prêt conventionné peut financer la totalité de l'opération immobilière, mais il ne couvre pas les frais de notaire.
Quelles sont les conditions d'un prêt conventionné ?
Le prêt conventionné n'est pas accordé en fonction des ressources et tout le monde est donc éligible. Il peut être remboursé sur une durée de 5 à 35 ans.
Il offre l'avantage de fixer des taux maximums, qui dépendent de la durée de la période de remboursement et de la nature du taux (variable ou fixe). Les taux maximums des prêts conventionnés sont les suivants :
| Durée du prêt | Taux variable | Taux fixe |
|---|---|---|
| ≤ à 12 ans | 3,05 % | 3,05 % |
| DE 12 à 15 ans | 3,05 % | 3,25 % |
| De 15 à 20 ans | 3,05 % | 3,40 % |
| < 20 ans | 3,05 % | 3,50 % |
Compléter un prêt conventionné
Le prêt conventionné peut être utilisé de façon complémentaire avec un autre prêt, ou une autre aide, parmi lesquels :
- L'Aide Personnalisée au Logement (APL), sous conditions de la localisation du bien (seules certaines zones géographiques sont éligibles).
- Le PTZ (ou Prêt à Taux Zéro).
- Le PEL (ou Prêt Épargne Logement).
- Le PAL (ou Prêt Action Logement, parfois appelé "1% patronal").
- Les prêts spécifiques aux fonctionnaires.
- Les aides complémentaires pour les Français rapatriés d'outre-mer qui sont titulaires d'un titre d'indemnisation.
Bon à savoir : le prêt conventionné peut aussi tout à fait être utilisé en complément d'un prêt immobilier classique.
Comme de nombreuses banques et organismes financiers offrent des prêts conventionnés, il ne faut pas hésitez à comparer les offres et à faire jouer la concurrence pour obtenir les meilleures conditions possible. Un courtier en prêt immobilier peut être un allié de choix dans ces démarches.