L’assurance pour un prêt travaux, principe et utilité ?

Vous désirez contracter un prêt pour effectuer des travaux dans votre habitation, et votre banque ou organisme de crédit vous impose une assurance emprunteur afin de couvrir les difficultés de paiement en cas d’éventuels accidents ou maladies.

L’assurance prêt travaux est-elle obligatoire ? Que couvre t-elle ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur.

Qu’est-ce qu’une assurance prêt ?

Réaliser des travaux chez soi, tels que la pose d’un parquet ou la construction d’une terrasse par exemple, représente un certain coût qui nécessite de faire appel à une banque ou un organisme de crédit pour les financer.

Une assurance emprunteur n’est pas obligatoire légalement, mais lorsque l’on contracte un prêt personnel ou immobilier pour effectuer des travaux, les banques exigent cette assurance afin de se protéger en cas de difficultés financières de l’emprunteur.

Une assurance prêt protège donc à la fois l’organisme de crédit et l’emprunteur s’il se retrouve dans l’incapacité de rembourser ses mensualités en cas d’accident ou de maladie.

Que couvre une assurance emprunteur ?

La garantie décès permet, en cas de décès de l’emprunteur, de prendre en charge le capital restant dû du crédit par l’assurance à la place des héritiers légaux.

Les garanties invalidités comprennent 3 catégories d’invalidités :

  • la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) concerne l’emprunteur s’il a moins de 65 ans et que son état de santé ne lui permet plus de travailler et doit avoir recours à une assistance pour accomplir les gestes de la vie quotidienne (s’alimenter, se vêtir…),
  • l’Invalidité Permanente Totale (IPT) intervient lorsque l’emprunteur se retrouve, suite à une maladie ou un accident, avec un taux d’invalidité supérieur à 66 % et qui l’empêche d’exercer sa profession de façon permanente,
  • l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) s’applique quand le taux d’invalidité de l'emprunteur est compris entre 33 % et 66 % et qui l'empêche de travailler à temps plein.

L’incapacité de Travail Temporaire (ITT) est une garantie optionnelle qui prend en charge les mensualités du crédit lorsque l’emprunteur se retrouve temporairement dans l’incapacité de travailler suite à un accident ou une maladie.

La garantie Perte d’emploi est également facultative. Elle permet de couvrir le risque de licenciements de l’emprunteur qui était embauché en CDI exclusivement.

Comment choisir ou changer d’assurance prêt ?

Lorsque votre conseiller vous présente son offre de prêt pour vos travaux, il vous proposera automatiquement soit sa propre assurance, soit une assurance d’une compagnie partenaire.

Néanmoins, si les coûts et les conditions ne vous conviennent pas, plusieurs lois vous permettent de choisir et de changer d’assurance quand vous le souhaitez selon certaines conditions.

En effet, la loi Lagarde vous permet de choisir la compagnie d’assurance de votre choix. On parle, dans ce cas, de délégation d’assurance.

De même, vous avez la possibilité de changer d’assurance prêt en cours de crédit. La loi Hamon permet de trouver une autre compagnie d’assurance au cours de la première année de remboursement du crédit, c’est la substitution d’assurance.

Quant à la loi dite « Sapin II », vous permet, depuis janvier 2018, de changer d’assurance tous les ans à la date anniversaire de la signature de votre crédit.

La seule condition à respecter impérativement est que les garanties de votre assurance doivent être similaires ou supérieures aux garanties de l’assurance de votre banque.

Le principe de quotité d’une assurance

La quotité ou la quote-part d’une assurance prêt ne s’adresse qu’aux crédits contractés par un couple, que l’on appelle des co-emprunteurs.

Elle permet ainsi de répartir la quote-part de chacun en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité d’un des emprunteurs, pour rembourser les mensualités du prêt.

Par exemple, si la quote-part est de 50 % par personne, cela signifie qu’en cas d’accident ou de maladie d’un des emprunteurs l’empêchant de travailler, que la prise en charge des remboursements du crédit est de 50 % par le second emprunteur.

De même, qu’une quote-part de 100 % par personne, permet en cas d’imprévu de prendre en charge la totalité des mensualités par l’assurance.

Le pourcentage de la quotité se détermine librement par les co-emprunteurs selon leurs situations, professionnelles notamment.

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